CDD rupture, refus indemnité??

Publié par

bonsoir!
actuellement en CDD de remplacement sans date de fin mais juste au retour du salarié, et je souhaite partir de l’entreprise pour une reconversion.
je voudrais proposer une rupture d'un comme a accord et je voudrais refuser ma prime de précarité, est ce possible?
lui me propose un CDI et par la suite une rupture conventionnelle.
que faire? car si je signe CDI je prend un risque, et pourquoi une rupture car il y a période d'essai prolongeable.
que faire?

Publié par

Bonjour,
La rupture d'un commun accord vous fait perdre la prime de précarité mais surtout ne vous permet pas l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi.
Donc pas de chômage.
L'employeur vous propose une solution aimable, en vous embauchant puis en effectuant une rupture conventionnelle ce qui vous permet de partir et de percevoir le chômage.
Je ne vois pas le risque évoqué et la période d'essai qui est terminée depuis belle lurette.

Publié par
Lag0 Administrateur

La rupture d'un commun accord vous fait perdre la prime de précarité mais surtout ne vous permet pas l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi.
Bonjour,
Non, c'est faux, la rupture de CDD d'un commun accord donne bien droit aux allocations chômage.
Mais, il faut parfois se battre avec certaines personnes de Pole Emploi.
Le plus simple, pour procéder à cette rupture, est donc de conclure un avenant fixant un terme au CDD à une date proche. L'employeur remplit alors l'attestation en cochant "fin de CDD".
Nota : la rupture du CDD d'un commun accord ne prive pas non plus le salarié de la prime de précarité, la cour de cassation l'a encore rappelé en octobre 2015.