Rupture conventionnelle et participation bénéfice

Sujet vu 603 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/16 à 21:06
> Droit du Travail > Embauche & démission


cribridip, Seine-Maritime, Posté le 03/11/2016 à 21:06
2 message(s), Inscription le 03/11/2016
Bonjour,
Je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur, pour qui je travaille depuis 16 ans et je voulais savoir si j'aurais le droit à la participation aux bénéfices sur l'exercice de 2016 en sachant que mon départ devrait être en février et que le versement à lieu en mai...
Ou dois-je négocier avec mon employeur cette participation avant mon départ???
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 04/11/2016 à 09:28
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En théorie vous y aurez droit.
Mais en pratique il faut mieux faire figurer un rappel dans votre accord de rupture, sur une contre lettre par exemple...
Attention aux plans épargne entreprises et autres dont les frais de gestion incombent à l'entreprise uniquement quand le salarié est en poste.

cribridip, Seine-Maritime, Posté le 04/11/2016 à 09:58
2 message(s), Inscription le 03/11/2016
Merci beaucoup de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]