Rupture conventionnelle dans le but d'un projet

Publié par

Bonjour,

Je suis salariée depuis bientôt 5 ans (3 ans en cdi) dans un centre social association loi 1901 sur le département de l’Ain. Avec mon futur époux et son ami nous souhaitons faire un projet en s'associant tous les 3 dans ce projet, le projet c'est monter une boite de communication écrite/imprimerie sur Paris. Notre ami a déjà trouvé un local et nous souhaitons démarrer notre activité en novembre/décembre. Je voudrais en parler à mon employeur en septembre de mon départ et convenir avec lui d'une rupture conventionnelle pour que je puisse continuez à toucher mes droits car je bénéficie d'aucune ressource autre que mon salaire actuel.

Mes questions sont la suivante :
- est-il possible d'envisager une rupture conventionnelle dans cette situation là avec mon employeur ?
- comment faire s'il refuse ?
- dans le cas où il refuserait, puis-je envisager un abandon de poste ?
- faut'il des pièces justificatives du projet ?
- quels arguments utiliser pour envisager une rupture ?

Merci de vos réponses.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des parties. Votre employeur n'a donc aucune obligation d'accepter une telle rupture. Vous pouvez la lui proposer, mais aucune possibilité de lui forcer la main.
Quant à l'abandon de poste, ce n'est pas un moyen de rupture de contrat. En abandon de poste, l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier. Il peut vous garder dans ses effectifs autant de temps qu'il le souhaite et pendant ce temps, vous ne touchez ni salaire, ni allocation chômage.
Pour le salarié, il n'existe qu'un moyen de rupture de contrat unilatéral, la démission.

Publié par

Bonjour merci pour votre rapidité de réponse.
je ne souhaite pas faire de démission car je n'aurais aucune allocation chômage et salaire. je n'ai aucun autre revenue pour vivre et pouvoir louer mon appartement sur Paris

Publié par
Lag0 Administrateur

J'ai bien compris, mais si l'employeur ne souhaite pas accepter la rupture conventionnelle, l'alternative qui vous est laissée est donc de rester en poste ou de démissionner si vraiment vous voulez quitter cet emploi. Il n'y a pas d'autre possibilité...