Réduire son préavis de démission

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 17:07
> Droit du Travail > Embauche & démission


energiefuller, Saône-et-Loire, Posté le 04/09/2017 à 17:07
1 message(s), Inscription le 04/09/2017
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de démission de mon poste.

Mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. Or, je suis ETAM avec 5 ans d'ancienneté.

Je souhaite réduire mon préavis à 2 mois, comme défini dans la convention collective.

Je lis un peu partout sur internet, que si des différences sont présentes entre la convention collective et le contrat de travail du salarié, la clause la plus favorable au salarié s'applique.

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ce principe ? si oui, sur quel(s) texte(s) puis-je me baser pour faire valoir ce droit.

Merci par avance.

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morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 17:19
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le préavis est fixé par convention collective ou accord.
Ce préavis peut être plus court contractuellement que celui indiqué par la CC, mais en aucun cas plus long.
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Qu'en statuant ainsi, alors qu' en cas de démission du salarié, la durée du délai de préavis ne peut être fixée par la commune intention du salarié et de l'employeur à une durée supérieure à celle prévue par la convention collective applicable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
==
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-27.973,
N° de pourvoi 13-27973


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