Promesse d'embauche verbale non tenue

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Bonjour,

En juillet dernier j'ai été contactée par un employeur (qui était encore en création d'entreprise) pour une future embauche.

Oralement le patronne m'a affirmé me donner un poste lorsque sa future entreprise serait officielle.

J'étais indépendante, j'ai averti mes clients qu'au mois de novembre je cesserais mon activité avec eux pour devenir employée.

J'ai des échanges de mails depuis le mois d'août avec la patronne. Mais je n'ai pas de promesse d'embauche purement dite par écrit.

L'entreprise a été crée, j'ai préalablement signé mon contrat de travail. Cependant, la patronne m'a envoyé un mail, sur ma boîte professionnelle dont je n'ai plus accès) pour me dire qu'en fait, après réflexion elle ne pourra pas donner suite à mon contrat !!! Faute de moyens financiers car elle va avoir besoin de beaucoup d'argent pour de la communication.... une fausse excuse....

Ais-je le droit à une indemnisation ?

Merci par avance

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
C'est donc plus qu'une promesse d'embauche puisque vous dites que le contrat est signé !
L'employeur ne peut donc pas mettre fin ainsi à ce contrat ! Et comme la raison qui l'anime semble être économique, seul le licenciement économique peut lui permettre de le rompre...

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Bonjour,
C'est donc plus qu'une promesse d'embauche puisque vous dites que le contrat est signé !
L'employeur ne peut donc pas mettre fin ainsi à ce contrat ! Et comme la raison qui l'anime semble être économique, seul le licenciement économique peut lui permettre de le rompre...

Il est à supposer que ce contrat de travail prévoit une période d'essai. Donc après quelques jours d'exécution l'employeur peut y mettre fin sans autre forme qu'un courrier RAR. D'ici là votre salaire doit vous être payé.

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Bonjour,
Dans les conditions exposées, l'employeur aura bien du mal à effectuer une rupture de période d'essai sans être accusé d'abus de droit.
Mais encore faut-il qu'un contrat de travail soit vraiment signé, et non pas de vagues promesses par mail.

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Lag0 Administrateur

Il est à supposer que ce contrat de travail prévoit une période d'essai. Donc après quelques jours d'exécution l'employeur peut y mettre fin sans autre forme qu'un courrier RAR. D'ici là votre salaire doit vous être payé.

Sauf que l'employeur a, ici, justifié la rupture par :
Cependant, la patronne m'a envoyé un mail, sur ma boîte professionnelle dont je n'ai plus accès) pour me dire qu'en fait, après réflexion elle ne pourra pas donner suite à mon contrat !!! Faute de moyens financiers car elle va avoir besoin de beaucoup d'argent pour de la communication....
Or, je vous rappelle qu'une période d'essai ne peut être rompue par l'employeur que pour une raison liée au travail du salarié (si donc le salarié ne fait pas l'affaire comme on dit). Tout autre motif n'est pas recevable et transformerait la rupture de période d'essai en licenciement sans cause.

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Lag0 Administrateur

Mais encore faut-il qu'un contrat de travail soit vraiment signé, et non pas de vagues promesses par mail.

Personnellement, j'ai bien compris que le contrat est signé :

L'entreprise a été crée, j'ai préalablement signé mon contrat de travail.

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Merci.

Malheureusement je ne peux pas prouver que la patronne m'a dit ne pas donner suite au contrat, le jour-même du début de contrat, par mail mais sur mon mail pro, auquel je n'ai bien sûr plus accès !
Maintenant elle me dit que comme je ne me suis pas présentée au travail, elle y met fin au contrat à la fin de la période d'essai...
Je suis la victime mais je n'ai pas l'écrit pour le prouver alors je deviens la coupable. Normal !
Merci et bonne continuation à vous tous...

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Ce matin, la patronne m'a envoyé un mail dans lequel il y avait la copie me disant pas de contrat :

Bonjour Veronica,

j’ai longuement réfléchie ce weekend pour notre collaboration , je te cache pas que certaine reflexion sur ton contrat ma un peut interpeler, de plus avec le problème de l’administrateur qui ne confirme aucun mandat.

j’ai pris ma décision et je préfère te le dire tu recevras un courrier comme convenu au contrat de travail, mais je ne vais pas renouveler le mandat.

Je suis d’accord a un mandat d’apporteur d’affaire ou tu aurais 5% sur le prix de chaque reservation que tu ferais, mais malheureusement tout ce complique et je ne peut faire mieux car je pense que je ne pourrais voir clair sur l’agence que après un an pour tiré un chiffre d’affaire car je dois trop investir dans la communication cette année.

Tiens moi informer de ta decision

Monique=

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Et voici ce qu'elle me dis ce matin :

Chèr Madame

J’ai bien pris note de vos mail ainsi que vos insultes dans vous avez le mail en copie, je dois vous rappelez une chose j’ai été honnête à vous dire que je ne renouvellerais pas le contrat bien avant la dates prévue qui était 8 jours avant la fin du contrat au 16 Décembre.

Vous ne vous être jamais présentez a votre travail et avez rendu tout le matérielle que vous avez chez vous, je n’est à aucun moment interdit a ce que vous remplissez votre contrat comme convenue, pour moi le contrat n’est plus d’actualité car nous sommes le 23 Novembre et vous n’être toujours pas sur votre lieux de travail.

Mon conseil et mon avocat est en copie de ce mail, et mon conseil vous donnera votre chèque avec votre courriez de rupture de contrat au 16 Décembre comme il était indiquer.

Je vous demande de ne plus prendre contact avec moi et de prendre contact avec mon conseil et le comptable.

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Lag0 Administrateur

Mais de quel type de contrat est-il question exactement ?
Car il est question d'un mandat, puis d'un contrat qui se termine au 16 décembre, tout cela est un peu flou...

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Oui tout est flou car la patronne ne sait pas s'exprimer ! C'était un cdi. Auquel elle allait demander une aide en CAE.