Préavis de démission et congés payés

Sujet vu 681 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/16 à 14:01
> Droit du Travail > Embauche & démission


wok, Posté le 02/11/2016 à 14:01
5 message(s), Inscription le 02/11/2016
Bonjour,

Je vais remettre prochainement à mon employeur ma lettre de démission en main propre contre remise de décharge. Avant le rendez-vous, j'aurai besoin d'un éclaircissement car j'ai pu lire des éléments ici et là sur internet qui ne m'ont pas vraiment aidés...

La situation :
J'ai posé plusieurs jours de congés récemment qui seront compris dans ma période de préavis. Par ailleurs, il me reste encore plusieurs jours de congés que je ne souhaite pas forcément poser.

Mes questions :
1) Dans l'hypothèse que mon employeur accepte la réduction de préavis :
* Les jours restants de congés payés me seront-ils payés ?
* Si je décide de poser un jour de congé et que mon employeur accepte, la date du préavis est-elle influencée ?

2) Dans le cas où mon employeur ne souhaite pas réduire mon préavis :
* Le décalage du préavis est calculé comment si je pose des jours de congés : Toujours de date à date en fonction de la démission, ou en tenant compte des jours ouvrés ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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jos38, Isère, Posté le 02/11/2016 à 14:32
594 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. votre préavis démarre lors de la réception de la lettre et vous ne pouvez le cumuler avec vos congés payés qui devront vous être réglés lors de votre départ.qu'entendez-vous par "réduction du préavis"? normalement vous devez combien, 1 mois?

wok, Posté le 02/11/2016 à 14:52
5 message(s), Inscription le 02/11/2016
Merci pour votre réponse. Il est impossible de demander le cumul de mes congés payés déjà posés avec ma démission ?
Si oui, c'est la raison pour laquelle je souhaite avoir une réduction de mon préavis pour m'arranger avec mon employeur sur ce point.

La réduction de préavis ne m'empêche donc pas d'obtenir le paiement de mes congés payés restants ?

jos38, Isère, Posté le 02/11/2016 à 15:15
594 message(s), Inscription le 21/12/2015
votre employeur peut vous proposer un préavis non effectué non payé.,auquel cas la démission est immédiate et il vous règle les cp restants. quant à la réduction (je suppose que sur un préavis d'1 mois, vous voulez poser vos cp et le reste des jours en préavis?)je ne sais si c'est légal, à voir avec les pros qui vous liront

wok, Posté le 02/11/2016 à 17:11
5 message(s), Inscription le 02/11/2016
Merci jos38 pour vos indications.

J'attends le retour d'autres internautes sur mes interrogations. Merci par avance de votre aide

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2016 à 17:21
11519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Légalement, une fois la démission posée, aucune des parties ne peut imposer des congés à l'autre, sauf bien sur, ceux qui étaient prévus avant. La prise de congés durant le préavis en repousse d'autant le terme.
Si votre employeur accepte de réduire votre préavis, cela n'influence pas le paiement des congés non pris.

wok, Posté le 02/11/2016 à 17:26
5 message(s), Inscription le 02/11/2016
Bonjour Lag0, merci pour ces précisions :-)

wok, Posté le 03/11/2016 à 15:52
5 message(s), Inscription le 02/11/2016
J'ai déjà posé ma demande de congés. En ce qui concerne ma lettre de démission que je vais donner, je me demande si les éléments sont suffisants pour ne pas à devoir décaler la date de fin de contrat.

Dans la phrase ci dessous, est-il nécessaire de préciser que la date de fin de contrat indiquée comprend aussi les jours de congés déjà posés ?

Merci par avance !

"J'ai bien noté que les termes de ma convention collective prévoient un préavis d'une durée de XX mois. Cependant, et par dérogation, je sollicite une dispense partielle de ce préavis visant à le ramener à une durée réduite. Dans ces conditions, avec votre accord, la fin de mon contrat sera donc effective le XX."

morobar, Vendée, Posté le 04/11/2016 à 08:58
5632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Dans ces conditions, avec votre accord, la fin de mon contrat sera donc effective le XX."

Donc vous avez bien conscience qu'une absence d'accord équivaut à un refus.
SI l'employeur ne répond pas, cela signifie simplement qu'il refuse et que vous devrez accomplir intégralement votre préavis.
Certaines conventions collectives prévoient le rachat du préavis par le salarié. C'est donc à vérifier.


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