Mon patron ne veut plus me payer

Sujet vu 599 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/17 à 13:25
> Droit du Travail > Embauche & démission


Swain, Posté le 28/02/2017 à 13:25
3 message(s), Inscription le 28/02/2017
Bonjour,

Je travaille pour une société spécialisée dans le rayonnage industriel. Au sein de cette entreprise, mon rôle est de vendre nos produits aux différentes industries qui en ont besoin. Nos gros clients étaient des magasins de vêtements, je vendais 1 rayonnage magasin par jour au minimum. Pour des raisons de confidentialité et afin que ça ne se retourne pas contre moi un jour, je ne citerai ni la marque ni le prix des produits dont je parle. En revanche j'ai mis un lien d'un concurrent pour que vous compreniez mieux de quoi il en retourne.

J'en arrive maintenant à mon souci : mon patron ne veut plus me payer et attends que je démissionne, comment faire ?

Merci

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jos38, Isère, Posté le 28/02/2017 à 13:56
712 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour,

pour quelle raison il ne veut plus vous payer ? quel est votre contrat ? vous touchez un fixe plus une commission ? est-ce que l'entreprise va déposer le bilan ? vous dites "nos gros clients étaient", ils n'y en a plus ? attendez l'avis des juristes mais ne démissionnez pas, vous n'auriez droit à aucune indemnité, ni allocation-chômage.

morobar, Vendée, Posté le 28/02/2017 à 14:23
6768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
je vendais 1 rayonnage magasin par jour au minimum

Et maintenant ?
Quoiqu'il en soit vous n'avez pas intérêt à démissionner sauf si vous avez envie de faire autre chose, ou une opportunité ailleurs.
Votre employeur doit vous payer au moins une fois par mois. (code du travail L3242-1)
Bien que cela soit controversée par d'autres juristes bénévoles comme moi, je considère que l'employeur a jusqu'au 31 mars pour vous payer le mois de février.
Mais la jurisprudence ajoute au délai de paiement une périodicité régulière de 30 jours, pour éviter les décalages générateurs de difficultés d'échéance pour les salariés.
Au dela il ne respecte pas une obligation essentielle.
Plusieurs voies s'offrent à vous:
* la prise d'acte
* la résolution judiciaire du contrat de travail
* la saisine du conseil des prudhommes.

Swain, Posté le 28/02/2017 à 15:06
3 message(s), Inscription le 28/02/2017
Jos: Oui mon patron va déposer le bilan, il ne veut plus me payer car selon lui, il n'a plus d'argent.
Je sais que je ne dois pas démissionner, mais il me propose de me payer ce qu'il me doit si je le fais.

morobar: Maintenant mon patron me faire d'autres taches(manutention...).

Merci pour vos conseils

jos38, Isère, Posté le 28/02/2017 à 15:16
712 message(s), Inscription le 21/12/2015
surtout pas! s'il dépose le bilan, vos salaires seront payés par l'ags et vous aurez droit aux allocations chômage. de plus, la démission l'arrange car il n'aura pas à vous payer l'indemnité de licenciement

morobar, Vendée, Posté le 28/02/2017 à 15:24
6768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pas mieux.
Sauf que si vous pensez pouvoir vous recaser ailleurs, il faut envisager la rupture conventionnelle.
Actuellement si j'ai bien compris, surement parce que les fournisseurs ont coupé les vivres, votre patron vous occupe un peu à tout.
Il faut accepter sauf si votre sécurité ou votre santé soient en jeu.

Swain, Posté le 28/02/2017 à 15:24
3 message(s), Inscription le 28/02/2017
Salut Jos,
Ok merci infiniment pour cette précision et pour votre aide :)


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