Formation rémunérée ou non avant embauche ? Légalité

Sujet vu 671 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/17 à 15:58
> Droit du Travail > Embauche & démission


fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2017 à 15:58
51 message(s), Inscription le 19/05/2010
Madame, Monsieur,

Je suis sur le point d'accepter un second poste un jour par semaine à compter de Septembre dans une start-up (je travaille en parallèle 3 jours par semaine ailleurs) en tant que secrétaire commerciale.

Avant cela, il est prévu ce mois ci une "intégration informelle" de 3 jours afin de comprendre les rouages de cette entreprise. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit induit dans "informel", que je ne sois pas rémunérée.Cela est il légal?

Le poste me plait beaucoup, nous nous sommes rencontrées et la personne semble sérieuse...

Par avance merci de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 10/07/2017 à 17:04
8338 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui c'est légal, à condition toutefois d'être en simulation et non en exploitation réelle.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2017 à 08:09
12544 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention, ce que l'on appelle un essai professionnel doit être limité à quelques heures.
Ici, il est question de 3 jours, à mon avis c'est trop long pour un essai professionnel.

Je vous propose ce dossier :
https://editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=286&titre=Recrutement+%3A+un+essai+professionnel+doit-il+%C3%AAtre+r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9+%3F

morobar, Vendée, Posté le 11/07/2017 à 08:34
8338 message(s), Inscription le 09/11/2015
La durée peut dépasser quelques heures.
Les grands de la distribution possèdent tous un grand magasin pour y pratiquer tous les essais possibles, mise en rayon, décoration, agencement...et pratiquer des essais de personnel, depuis la caissière (quelques heures) au manager plusieurs jours.
Le dossier indiqué concerne des essais d'une main d'œuvre qu'on peut tester en quelques minutes/heures.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2017 à 08:50
12544 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je reste convaincu qu'un essai de plusieurs jours n'entre pas dans le cadre de l'essai non rémunéré.
Il est ici question d'un poste de secrétaire, un essai d'une journée me semble le grand maximum possible. Après on passe dans le domaine de la période d'essai.
Il faut aussi prendre en compte le domaine dans lequel se trouve l'entreprise en question, car les tribunaux ont tendance à limiter l'essai professionnel à certains domaines dont c'est l'usage (vous citez le commerce, c'est un de ces domaines avec le transport et l'agriculture par exemple). Mais dans l'industrie, par exemple, cet usage est très peu reconnu.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 11/07/2017 à 11:17
635 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenus (es),
Citation :
Je reste convaincu qu'un essai de plusieurs jours n'entre pas dans le cadre de l'essai non rémunéré.

Effectivement l'essai professionnel est une épreuve ou un examen pratique réalisé par un candidat, destiné à contrôler sa qualification et son aptitude à occuper l'emploi pour lequel il postule.
Vous pouvez par exemple être testé à l'emploi d'un logiciel professionnel complexe. Ca m'est arrivé étant jeune et j'ai échoué étant formé pour utiliser un type précis et pas celui utilisé par l'entreprise qui recrutait et qui voulait quelqu'un de 100% opérationnel au 1er jour.
Cet essai doit être de très courte durée contrairement aux tests de mise en situation qui peuvent être d'une durée plus longue et correspondent à la période d'essai laquelle est bien évidemment rémunérées.
Il ressort de la jurisprudence en la matière, et pour donner un exemple en rapport direct avec la question de ce fil, que la frappe d'un courrier par une candidate à un poste de secrétariat dans un cabinet d'avocat est un essai (Cass. soc., 16 sept. 2009, n° 07-45.485).
Dans le cas soumis par FABIFAB
Citation :
une "intégration informelle" de 3 jours afin de comprendre les rouages de cette entreprise
l'employeur est clairement dans une période d'essai où il forme la nouvelle employée à la tenue de son poste.
Si j'avais à la qualifier en cas de litige soumis à mon appréciation, je conclurais à une période d'essai devant être rémunérée puisqu'il s'agit clairement de voir le comportement professionnel de l'intervenante dans l'entreprise et non de s'assurer qu'elle a les qualifications et l'expérience professionnelle pour tenir son poste de secrétaire 1j/semaine.

morobar, Vendée, Posté le 11/07/2017 à 11:27
8338 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement on peut considérer au cas par cas.
Quand j'embauchais une secrétaire, je lui faisais taper sa fiche de renseignement à la machine (puis au clavier).
Pour un conducteur, essai routier avec un moniteur, et test géographique sur une carte de France muette avec quelques villes à situer (Paris pour éviter le zéro, Bourges, Reims, Dijon..pour le reste).
Mais pour un cadre genre gestionnaire de grand magasin il ne me parait pas inconcevable une mise en situation virtuelle de quelques, 2 ou 3 jours.


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