peut-on embaucher un sans papier (résident en france depuis 8 ans), en CDI déclaré, sans courir de risque .....?
La circulaire VALLS semble l'admettre, puisqu'elle soumet la régularisation d'un sans papier par le travail, à la fourniture de fiches de paie, sachant que pour disposer de ces fiches de paie, il faut avoir auparavant travaillé
illégalement...! ce qui est en contradiction flagrante avec l'esprit de la loi, qui interdit l'embauche sans papier, sous peine de graves sanctions.
Merci de votre réponse
KBA
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
