Démission pendant un accident de trajet

Sujet vu 1039 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/16 à 10:03
> Droit du Travail > Embauche & démission


Namour0611, Eure-et-Loir, Posté le 25/06/2016 à 10:03
3 message(s), Inscription le 25/06/2016
Bonjour,

Je suis actuellement en AT suite à un accident de trajet non responsable survenu en Mars 2015 en allant à mon travail. Cet accident à bien était reconnu comme accident de travail par mon employeur. Ma question aujourd'hui est la suivante : est ce que je peux démissionner durant cet accident de travail ? Et si oui, est ce que je possède quand même un préavis ? Et si oui, est ce que je peux l'effectuer durant mon accident de travail ?
Je sais ça fait beaucoup de question mais je n'arrive pas à avoir de réponse claires ...

Merci à tous de votre aide .

Cordialement .

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morobar, Vendée, Posté le 25/06/2016 à 10:32
5184 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'êtes pas en accident du travail, mais en accident de trajet.
Vous ne bénéficiez donc pas de la protection et du régime spécial dont bénéficient les salariés en accident du travail.
Le traitement d'un arrêt accident de trajet est le même que celui de l'arrêt maladie.
Donc le préavis débutera à la notification de la démission (date de la lettre d'envoi) biren que ce point de départ soit souvent contestable, et se poursuivra s'il n'est pas fini à la date de consolidation.
Si par contre la durée du préavis est comprise dans la durée de l'arrêt, le salarié sera libre de tout engagement.

Namour0611, Eure-et-Loir, Posté le 25/06/2016 à 10:48
3 message(s), Inscription le 25/06/2016
Tout d'abord merci de votre réponse si rapide ...

Ensuite, si j'ai bien compris, je peux donc effectuer mon préavis pendant mon arrêt c'est bien ça ?

Donc si je trouve un employeur pour début septembre et que mon arrêt cour jusqu'au 5 septembre je peux envoyer ma lettre de démission prochainement et effectuer mon préavis durant mon arrêt ?

Merci d'avance de votre retour .

Cordialement .

morobar, Vendée, Posté le 25/06/2016 à 15:42
5184 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est cela.

Namour0611, Eure-et-Loir, Posté le 25/06/2016 à 16:03
3 message(s), Inscription le 25/06/2016
Merci beaucoup de votre aide morobar.

Cordialement.

neymar, Posté le 05/12/2016 à 11:14
2 message(s), Inscription le 05/12/2016
bonjour actuellement en accident de trajet je souhaites démissionné de mon poste en cdi ,je reprend normalement le travail jeudi,si j envoie ma lettre ce jour le preavis debute aujourdhui ou jeudi?Mon preavis et d un mois en sachant que j ai aussi poser 5 jours de conges payes la semaine prochaine .

MERCI DE votre retour

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2016 à 11:25
5184 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La démission est actée au jour de l'envoi, mais le préavis ne débute qu'à la réception de la notification (ou la première présentation s'agissant d'une LR)
Les CP repoussent d'autant la durée du préavis, qui sera donc, en calendrier de 1 mois plus une semaine.

neymar, Posté le 05/12/2016 à 11:34
2 message(s), Inscription le 05/12/2016
Merci de votre retour rapide , donc si j ai bien compris au 13 janvier mon contrat prendras fin .

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2016 à 13:09
5184 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui,
Mais vous pouvez poser la question à l'employeur et apprécier, s'il ou si vous souhaitez raccourcir le préavis.


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