Comment quitter une entreprise qui vous oblige à faire le préavis

Sujet vu 816 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/16 à 17:25
> Droit du Travail > Embauche & démission


Zebgi, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/10/2016 à 17:25
2 message(s), Inscription le 24/10/2016
Bonjour,

Je viens aujourd'hui vers vous car je me retrouve dans une situation délicate.
J'ai démissionner récemment pour un autre emploi plus intéressant en terme de salaire et de perspectives. J'ai un préavis de 2 mois. Cependant, je ne souhaite pas faire mon préavis car l'entreprise qui veut m'embaucher ne peut pas se permettre de m'attendre.
Mon employeur actuel refuse de me libérer au risque que je manque cette opportunité et me retrouve au chômage sans la possibilité de toucher les allocations me mettant dans une situation impossible.
Je vis très mal cette situation.
Quelqu'un peut-il m'aider à trouver une solution, s'il vous plaît?

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pragma, Hérault, Posté le 24/10/2016 à 18:28
3384 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Le préavis, lorsqu’il est prévu, (certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi), doit toujours être effectué.
Si vous ne le respectez pas, votre employeur peut vous réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes.

Il arrive que lorsqu'un salarié demande l'exonération de préavis, après acceptation de l’employeur l’indemnité de préavis ne soit pas due.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2016 à 19:46
11715 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi

Bonjour,
Il serait possible d'avoir des exemples de conventions collectives qui prévoient, qu'en cas de démission, le salarié peut ne pas effectuer son préavis contre l'avis de l'employeur ?
Merci...

pragma, Hérault, Posté le 24/10/2016 à 20:53
3384 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour monsieur "l'administrateur"
Désolé, je ne rechercherai pas quelles sont les conventions concernées, j'ai mieux à faire.
Voici des liens pour vous aider
http://www.groupsfrance.fr/37.html
http://www.dossierfamilial.com/emploi
Voir aussi site du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/demission/article/la-demission

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2016 à 07:10
11715 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est dommage, parce que personnellement, je n'en connais pas et j'aurais été preneur. Je connais, avec certaines conventions, la possibilité de "racheter" son préavis, mais je n'en connais pas qui permette au salarié de ne pas le faire s'il a trouvé un autre emploi (en revanche j'en connais en cas de licenciement).
Comme vous affirmiez la chose, je pensais que vous connaissiez...

PS : je ne vois rien, dans vos liens, qui indique cela...

pragma, Hérault, Posté le 25/10/2016 à 08:21
3384 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Précisé aussi par le fiche 20/030 de Tissot.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2016 à 08:29
11715 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Précisé aussi par le fiche 20/030 de Tissot.

Vous avez peut-être un lien ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 25/10/2016 à 08:54
433 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Le préavis est à respecter.

morobar, Vendée, Posté le 25/10/2016 à 10:33
6147 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai tracé la fiche Txxxx n° 20/030 qui évoque effectivement cette possibilité dans les mêmes termes que la fiche publique visée ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1980
Ce n'est pas possible dans la question posée primitivement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2016 à 13:12
11715 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
dans les mêmes termes que la fiche publique visée ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1980

Oui, mais aucun exemple de convention collective n'est donné, c'était l'objet de ma question.
Je me demande s'il en existe vraiment une...
Car ce serait un peu dur pour l'employeur. Un salarié qui occupe un poste clé et démissionne en partant du jour au lendemain, sans laisser le temps à l'employeur de se retourner, me semble une situation anormale...

morobar, Vendée, Posté le 25/10/2016 à 14:00
6147 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je n'ai pas connaissance non plus d'une convention collective qui libère le salarié de l'accomplissement du préavis dès lors qu'il a trouvé un autre emploi ailleurs.

jos38, Isère, Posté le 25/10/2016 à 14:11
639 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour Zebgi. si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre actuel employeur pour un préavis non effectué , non payé, il est en droit de vous demander un dédommagement financier. mais puisque vous le quitter pour un meilleur salaire et de meilleures perspectives d'avenir, cela vaut la peine

Zebgi, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/10/2016 à 14:41
2 message(s), Inscription le 24/10/2016
Merci beaucoup jos38.
Je vais me renseigner sur ce sujet.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 25/10/2016 à 15:03
433 message(s), Inscription le 14/08/2016
C'est tout simplement une rupture unilatérale de contrat, et l'employeur peut vous mettre au tribunal pour ça.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 25/10/2016 à 17:43
507 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
Oui, mais aucun exemple de convention collective n'est donné, c'était l'objet de ma question.
Je me demande s'il en existe vraiment une...

Il en existe soyez rassuré. Certains partenaires sociaux de branches professionnelles sont intelligents et comprennent qu'ils n'y a aucun intérêts à conserver dans l'entreprise un salarié qui veut ou doit partir.

Je cite pour exemple l'article 32 de la CCN de l'immobilier qui est ainsi libellé :"Toutefois, le salarié licencié qui vient à trouver un nouveau poste en cours de préavis peut quitter son emploi sans avoir à payer l'indemnité, à condition d'avertir son employeur 48 heures à l'avance s'il est employé, 1 semaine dans les autres cas."
Vous noterez toutefois qu'il s'agit d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur et non d'une démission comme dans la situation exposée par ZEBGI.
J'essaye de me remémorer dans quelle CCN cela existe en cas de démission.

morobar, Vendée, Posté le 25/10/2016 à 18:52
6147 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Certains partenaires sociaux de branches professionnelles sont intelligents et comprennent qu'ils n'y a aucun intérêts à conserver dans l'entreprise un salarié qui veut ou doit partir.

Il suffit de dispenser le salarié d'exécuter son préavis pour que celui-ci soit libre de travailler ailleurs.
Dans l'exemple cité de la convention concernant les agents immobiliers, cela peut être considéré comme une mesure de sauvegarde des affaires en cours plutôt qu'un cadeau au salarié.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/10/2016 à 06:56
11715 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je cite pour exemple l'article 32 de la CCN de l'immobilier qui est ainsi libellé :"Toutefois, le salarié licencié qui vient à trouver un nouveau poste en cours de préavis peut quitter son emploi sans avoir à payer l'indemnité, à condition d'avertir son employeur 48 heures à l'avance s'il est employé, 1 semaine dans les autres cas."

Bonjour,
J'en connais aussi pas mal qui prévoient la possibilité d'écourter le préavis pour le salarié en cas de licenciement, je l'ai dit déjà, c'est en cas de démission que la question était posée. En cas de démission, je ne connais que des conventions qui permettent de "racheter" le préavis...
Mais bon, si c'était aussi courant que cela pour la démission, réponse aurait été donnée déjà depuis longtemps. J'en conclus que s'il y en a, elles ne sont pas nombreuses...


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