Clause de non-concurrence

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Bonjour,


Je suis employé dans une entreprise depuis bientôt 8 ans.

Suite à ma démission donnée en main propre le 03 juin 2016 au service RH (avec 3 mois de préavis), il subsiste un différend entre mon employeur et moi-même.

Ayant une clause de non-concurrence, j'ai attendu 2 mois que mon employeur renonce ou pas à cette clause, avant de pouvoir prendre une décision entre un poste à la concurrence ou dans un nouveau domaine technique.

Mes prérogatives chez mon employeur actuel faisant parties de mon domaine de compétence depuis 1999, trouver un emploi dans un autre domaine n'a pas été facile. Mais j'y suis parvenu, avec une rémunération moindre de surcroît.

Le 11 août 2016, mon employeur me fait savoir qu'il "renonce à se prévaloir de la clause de non concurrence qui figure dans votre contrat de travail de sorte qu’à l’issue de ce dernier (le 2 septembre au soir) aucune somme ne vous sera due et qu’il vous sera loisible de contracter avec nos concurrents."

Comme la clause de mon contrat ne contient pas de délai de renonciation, et que nous n'avons pas de convention, me transmettre cette demande plus de 2 mois après ma démission, et seulement 3 semaines avant la fin de mon préavis ne me semble pas être un délai raisonnable.

Mais je préfère le confirmer avant de répondre au courrier de mon employeur.

Je vous remercie.

Cordialement,
Damien

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Bjr,
C'est le contrat qui fait la loi entre les parties.
Si aucun délai de renonciation n'est prévu, le faire durant la durée du préavis ne me semble pas un délai déraisonnable contrairement à ce que vous pensez.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je confirme la réponse précédente, mais peut-être pourriez-vous copier/coller la clause ici que l'on puisse mieux juger de la situation ?