Conclusion du contrat si exécuté

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/16 à 20:27
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


AnneLise77, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/07/2016 à 20:27
1 message(s), Inscription le 27/07/2016
Bonjour,

Un contrat peut-il être formé si les obligations prévues entre les parties ont été exécutées, ou commencées à être exécutées ? Autrement dit, y a-t-il acceptation tacite valant consentement en cas d'exécution ?

La durée de cette exécution a-t-elle une incidence sur la réponse ? une exécution de courte durée (ex : 2 mois) peut-elle valoir consentement au contrat ?

Je vous remercie,

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morobar, Vendée, Posté le 28/07/2016 à 08:11
8278 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous trouverez dans le code civil à partir de l'article 1108 les conditions de formation d'une convention.
Votre question est trop vague pour obtenir une réponse fondée, si une des parties exécute des obligations sans l'accord de l'autre, il n'y a pas accord tacite.


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