Risque conduite sans permis [Mineur]

Sujet vu 730 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/17 à 03:33
> Droit routier


Golf7, Oise, Posté le 14/07/2017 à 03:33
1 message(s), Inscription le 14/07/2017
Bonjour, Aujourd'hui au environ de 1h du matin je me suis fait arreter au moment ou je me stationner comme le sujet l'indique je ne possede pas de permis de conduire la voiture et assuré et c.t Ok j'aimerais savoir se qui m'en cours je n'est pas etait en garde a vue simplement au poste il mon relacher au bout d'1heure (Aucune audition) je leur expliquer juste avoir deplacer la voiture d"une centaines de mettre pour la garer a un endroit autoriser car jetait garer sur une place handicapés pour cela j'aimerais savoir se que j'en cours au prochain rendez vous ?

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morobar, Vendée, Posté le 14/07/2017 à 09:08
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
la voiture et assuré

Non
Pas de permis===>pas d'assurance
Citation :
je leur expliquer juste avoir deplacer la voiture d'une centaines de mettre pour la garer a un endroit autoriser car jetait garer sur une place handicapés

En réalité vous ne conduisez pas sans permis.
Vous ne faites que déplacer de chez vous à la place "handicapé" la voiture, puis de la place "handicapé" à une place régulière.
Puis vous stationnerez plus tard chez vous.
En quelque sorte.
Vous risquez de pas grand chose à beaucoup selon le juge devant lequel vous serez convoqué.

citoyenalpha, Posté le 15/07/2017 à 03:05
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article L221-2 du code de la route dispose que :

Citation :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 €.


Attention l'article 495-17 du code de procédure pénale dispose que :

Citation :
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou en état de récidive légale ou si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.


Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 26/07/2017 à 13:13
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Golf7?

Vous étiez, sans permis, au volant d'un véhicule, sur voirie publique donc, que ce soit pour 50 m ou pour 500 km, l'infraction délictuelle reste la même : c'est une conduite sans permis. Maintenant, à savoir ce que le Parquet va décider ? mystère.

Rayan69120, Posté le 11/09/2017 à 12:51
1 message(s), Inscription le 11/09/2017
BONJOUR marque de politesse

Je me suis fait arreter pour conduite sans permis j'ai 15 ans et il mon arreter pour la mème chose je voulait juste garer la voiture et j'ai rendez vous cette aprem midi au commisariat je sais pas du tout se que je v'ai avoir

Tisuisse, Posté le 11/09/2017 à 12:57
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est simple, et les réponses sont au-dessus, vous n'aviez, en aucun cas, même pour quelques mètres, à prendre le volant puisque vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire. Que vous ayez 15 ans ou 50 ans, les sanctions possibles restent les mêmes.


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