Bonjour, je vous explique ma question.
J'ai eu un accident de voiture du coté de Limoges ou j'était parti passé quelque jours chez des collègues ( je précise que c'est m voiture mais je n'était pas au volant ), voiture au fossé donc pas d'autre véhicule en cause.
Un automobiliste à surement appeler la gendarmerie il sont donc arrivé, ils ont donc appelé un dépanneur.
Ils m'ont demandé les papier du véhicule, ont attendu que quelqu'un vienne nous chercher et voilà. Voiture morte à la casse [smile17]
Je rentre chez moi dans mon sud ( Gers ) après cette mésaventure et quelque jours après je reçoit une contravention [smile36] pour " conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstance " art R.413-17.
Je voulais donc essayé de la contesté même si en me renseignant j'ai vu que cela avais l'air compliqué j'ai voulu tenté de le faire en ligne directement et en rentrant l'immatriculation je me suis rendu compte qu'il ont pas mis la bonne immat sur la contravention.Est-ce un motif valable ?
Désolé pour le pavé, j’espère que vous prendrais le temps de me lire [smile7]
Bonjour,
Vitesse excessive eu égard aux circonstances, art. R413-17 du CDR, c'est hélas incontestable. En ce qui concerne l'immatriculation, dans la mesure où les gendarmes ont vérifié les documents de la voiture (carte grise, assurances) et votre permis de conduire, c'est bien vous, et personne d'autre, qui avez été contrôlé, donc l'erreur d'immatriculation de la voiture ne sera pas un motif d'annulation du PV, c'est une simple erreur de plume, selon la terminologie de la Cour de Cass., qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction commise.
Bonjour,
En revanche, je suis toujours sceptique sur la verbalisation, à posteriori, par un agent arrivé après les faits, au titre du R413-17 !
Qu'est-ce qui peut bien lui permettre de constater une vitesse excessive eu égard aux circonstance, alors qu'il n'a pas pu constater quoi que ce soit, ni la vitesse, ni les conditions au moment de l'accident !
On peut très bien tomber dans un fossé en roulant à 5km/h, suffit de regarder ailleurs, de s'endormir, ou d'avoir un malaise !
A mon avis, un tel PV est contestable sur ce motif, avec un bon avocat...
Bonjour Marinette32
Vous dites :
( je précise que c'est m voiture mais je n'était pas au volant )
Pourquoi avoir déclaré ou ne pas avoir dénier être la conductrice aux gendarmes ?
Les gendarmes vous ont-ils invités à signer le terminal portatif ?
Cette infraction est relevable qu'envers le conducteur identifié
.Le PV doit mentionner les circonstances d’observation par le verbalisateur
Sur un plan général d’une part, mais à préciser dans le PV
- « Non maitrise de la vitesse par conducteur.. »
-Etat de la chaussée (description de la dégradation ou de la restriction)
-Conditions de la circulation (descriptions des difficultés de trafic, T1, T2, T3)
-Obstacles prévisibles ou signalés (protection accident, entrave de la voirie, éboulis, manifestation …) (R413-17,§II)
Ou
Sur un plan exhaustif, d’autre part, un des alinéas du §III du R413-17
-« Conducteur ne réduisant pas la vitesse de son VL … (l’un des alinéas) »
Concernant l’absence de constatation immédiate.
Le gendarme ou policier non présent lors d’un accident mais qui suite aux constatations de l’état du VL et de l’environnement en déduit une non maitrise ou une vitesse excessive, envoi un PV ultérieurement au conducteur, constitue une interprétation de l’article 429 du CPP
C’est une violation de l’article 111-4 du CP « La loi pénale est d'interprétation stricte. »
L’absence de circonstances ne permet pas la qualification de l’infraction.
La contravention devra être classée sans suite, ou si celle-ci doit être poursuivie devant une juridiction, faire l'objet dans la décision de justice à intervenir, des motifs propres à justifier le jugement ou l'arrêt rendu, l'insuffisance ou la contradiction de ces motifs équivalent à leur absence selon les dispositions de l'article 593 du Code de Procédure Pénale.
cassation;arret;2008-03-27;07.87331
Certes, un bon avocat moyennant quelques centaines d'euros d'honoraires à comparer avec l'amende minorée de 90 € si paiement en ligne, dans les 30 jours de l'avis de contravention.
Cette situation est malheureusement très fréquente, les bleus verbalisant sur la base du R413-17 du CDR sans pour autant avoir été présent sur place car, pour eux, une vitesse "adaptée aux circonstances" aurait permis d'éviter l'accident. Et puis, il y a les constatations faites sur place (traces de freinage, état de la voiture', etc.) qui permettent de donner un ordre de grandeur de la vitesse du véhicule au moment de l'impact. En effet, à 5 km/h, une voiture dans un fossé ne subit pas de tel dégâts (Voiture morte à la casse).
Bonsoir à tous, j'ai quand m^me tester de contester, je vous tiendrais au courant de leurs réponse.
Pourquoi avoir déclaré ou ne pas avoir dénier être la conductrice aux gendarmes ?
Je leurs ai bien préciser que je n'était pas au volant.
Les gendarmes vous ont-ils invités à signer le terminal portatif ?
Non j'ai rien signer
Ils ne m'ont pas verbaliser au moment ou il sont venu constater l'accident ils ne m'ont pas dit que j'allais recevoir un pv. Je l'ai reçu chez moi en rentrant des vacances, elle m'attentais bien sagement à la maison pour bien commencer 2017.........
C'est vous qui voyez si vous voulez contester ou non.
Si vous ne contestez pas, vous avez 15 jours pour payer les 90 € du montant minoré, si vous réglez par chèque ou par timbre amende, délai porté à 30 jours si vous payez directement en ligne. Ensuite, et jusqu'au 45e jour, ce sera 135 €, délais porté à 60 jours si paiement en ligne. Votre dossier sera clos, pas de suspension du permis ni de retrait de points.
Si vous contestez, vous avez 2 solutions : vous dénoncez le conducteur, votre PV sera annulé et un nouveau sera émis à son nom, vous refusez de dénoncer le conducteur, ce qui ne sera pas du goût du juge car vous ne pourrez pas arguer que vous ne saviez pas qui conduisait, et l'OMP transmet votre dossier au Parquet et alors vous serez jugée et l'amende qui vous sera infligée en tant que "redevable pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise, sera fixée par le juge et pourra grimper jusqu'à 750 € maxi, sans compter les 31 € de frais fixes de procédure. Le maxi n'est jamais prononcé par les juges mais comptez quand même 150 à 500 € en moyenne, + les 31 € ci-dessus. Bien sûr, comme vous savez bien qui, ce jour là, conduisait, vous réclamerez à ce conducteur de vous rembourser l'amende que vous aurez payée.
Vous avez vos éléments en mains, à vous de décider.
Bonjour tisuisse
Si vous contestez, vous avez 2 solutions : vous dénoncez le conducteur, votre PV sera annulé et un nouveau sera émis à son nom, vous refusez de dénoncer le conducteur, ce qui ne sera pas du goût du juge car vous ne pourrez pas arguer que vous ne saviez pas qui conduisait, et l'OMP transmet votre dossier au Parquet et alors vous serez jugée et l'amende qui vous sera infligée en tant que "redevable pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise,
[barre]Cette infraction n'étant pas listée à l'article R121-6 en application du L121-3 , il n'est pas demandé au justiciable de dénoncer le conducteur et il est impossible que la juridiction condamne en qualité de redevabilité pécuniaire . .[/barre]
EDIT ASSERTION FAUSSE merci LAGO
Mes plates excuses envers Tisuisse
Cette infraction n'étant pas listée à l'article R121-6 en application du L121-3
Si, si...
Article R121-6
Créé par Décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 - art. 1
Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :
1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ;
2° L'usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-6-1 ;
3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules prévu aux II et III de l'article R. 412-7 ;
4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R. 412-8, au 9° du II de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 ;
5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 ;
6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-22 ;
7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-6 ;
8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;
9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 ;
10° L'engagement dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 415-2 ;
11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1 ;
12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2.
NOTA :
Conformément au 2° de l'article 2 du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016, les dispositions du 12° du présent article, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 1er dudit décret, entrent en vigueur, au plus tard, le 31 décembre 2018.
bonjour juste une petite question "bête":si marinette dit aux gendarmes qu'elle n'est pas au volant ,donc cela signifie que quelqu'un d'autre dans la voiture était au volant..pourquoi les gendarmes n'ont pas demandé alors au conducteur supposé son permis de conduire? elle dit :je n'étais pas au volant et ils ne demandent pas le permis à celui qui était au volant? il y avait bien deux personnes dans cette voiture ?et sans doute les deux étaient encore là quand les gendarmes sont arrivés...ou alors le conducteur s'est enfui à travers champs ;elle était assise à la place du conducteur ?
soit ils étaient deux et le conducteur s'est défilé....
soit elle était seule et veut utiliser cette possibilité de ne pas dénoncer le conducteur comme on le voit de + en + souvent.....je fais mon petit "columbo"
Bonjour
Il est inutile de dénoncer ou pas , le tarif est-le même
sans perte de points que ce soit en responsabilité pénale ou en redevabilité pécuniaire.
Dans le cadre ou la personne poursuivie ne peut justifier de sa présence ailleurs au moment des faits.
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