Contestatation Stationnement Dangeureux abusif

Bonjour,
Mon cas me paraît assez particulier, je vous l'explique rapidement. Partant en congé 15 jours je décide de garer ma voiture sur une allée du bois de boulogne qui est autorisé en journée mais pas en soirée (je l'ai su à mon retour en recevant les contraventions). Je me suis garé à environ 10métre d'une intersection, sur une place qui me parassait tout sauf dangeureuse. Je me suis aperçu après mon retour que j'étais garer entre un radar feu rouge et le feu rouge. Résultat à mon retour 2 PV pour stationnement génant et 2 PV pour stationnement dangeureux ! pour un potentiel de perte de 6 points et 330 euros !Les PV stationnement dangeureux me paraissent vraiment abusif. Dois je tout contester précisant que j'avais prêté ma voiture et que j'étais en congé (preuve du billet d'avion). où puis je contesté uniquement la qualification en stationnement dangeureux et payer les PV de stationnement génant.
Merci à l'avance pour votre aide !.
Cordialement

Bonjour,

Pour les PV de stationnement dangereux (R417-9 du CDR), vous contester en déclarant que ce n'était pas vous qui conduisiez votre véhicule ce jour là. Il appartiendra donc au Ministère Public, ce prouver qui a commis l'infraction. En effet, le R417-9 échappe à la responsabilité pénale prévue par les textes (notamment aux articles L 121-1 à L 121-3 du cdr) puisque, en dehors de l'amende, l'infraction reprochée entraîne une suspension du permis et un retrait de points. Vous ne pourrez donc qu'être condamné à l'amende pénale en vertu de votre seule responsabilité pécuniaire.

Vous ne pourrez donc qu'être condamné à l'amende pénale en vertu de votre seule responsabilité pécuniaire.

Bonjour Tisuisse,
Votre phrase porte à malentendu...
Vous expliquez bien que l'infraction de stationnement dangereux est hors L121-2. De ce fait, le titulaire de la carte grise n'est pas responsable pécuniairement et ne peut donc pas être condamné à payer l'amende...

Bjr Lag0


+ 1
Le titulaire du CI n'encourt AUCUNE RESPONSABILITE NI PENALE NI PECUNIAIRE pour l'infraction de stationnement dangereux ...
Seul l'auteur de l'infraction est passible de poursuites ..
Il n'y a pas de "malentendu" dans le post de Tisuisse mais une erreur, d'ailleurs assez grossière ...