Contester une composition penale

Sujet vu 129 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/17 à 20:57
> Droit Pénal


T07, Côtes-d'Armor, Posté le 06/12/2017 à 20:57
7 message(s), Inscription le 05/12/2017
Bonsoir, j'aimerai savoir quels sont mes recours pour contester une mesure de composition penale ? Sachant que je l'ai accepté mais qu'il n'y a pas de motif pour la seconde mesure que je dois effectuer, a savoir perdre 6 points de permis (je ne conduisais pas lors du delit). Jai vu 2 versions : me tourner vers la préfecture ou vers "l'organisme" qui gère les permis de conduire mais cela après le retrait de mes points donc si j'ai bien compris pas avant au moins 1 ou 2 mois. Ma question principale est vers qui me tourner pour comprendre ces mesures et/ou comment les contester si cela est possible ?

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Juristetudiant, Posté le 08/12/2017 à 16:05
2 message(s), Inscription le 08/12/2017
Bonjour,

Vous n'avez pas un recours contre la composition pénale elle-même: soit vous l'exécutez et le procureur ne peut plus vous poursuivre, soit vous ne l'exécutez pas et il peut engager les poursuites.

S'il n'y avait pas de mention du retrait des 6 points, c'est parce qu'il est automatiquement lié à votre infraction.

En revanche, le retrait de point peut prendre quelques mois, essayez de vous inscrire rapidement à un stage de récupération de points pour éviter d'atteindre le solde 0.

Pour mieux étudier votre situation, contactez un avocat spécialisé dans ce contentieux. C'est en effet un contention complexe, un mélange de recours au pénal et à l'administratif, qui peut offrir des possibilité mais aussi réserver des mauvaises surprises si l'on ne maîtrise pas suffisamment le sujet.


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