On a vendu mon vehicule sans me faire signer aucun papier

Sujet vu 7811 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 22:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


lili, Seine-Maritime, Posté le 09/03/2009 à 22:41
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour, je suis confrontée a un probleme un peu particulier........
il y a un ans une amie m'a cedé son vehicule, nous avons rempli les papiers de cession, barré la carte grise.... jusqu'ici rien d'anormal
etant sans permis je n'ai pas fais la carte grise ni envoyé aucun document....et j'ai laisser le vehicule devant chez mon ex avec son accord.... au bout de quelques tps celui ci s'est proposé de me trouver un vendeur et pour cela il m'a demandé mes papiers, je le lui ai donné en toute confiance....(un peu credule la fille)
il n'a pas tardé a trouver le vendeur et a vendu ma voiture sauf que je n'ai signé aucun papier et n'ai aucune idée du nom de l'acheteur, de plus n'ayant plus aucun document je ne peux pas me renseigner sur cette voiture aupres de la sous prefecture, je ne connais pas le numero d'immatricule..... enfin je suis dans le neant total et n'ai plus de nouvelles de ce cher ex! d'ailleur je n'ai pas vu l'argent non plus....
ma question est???????????? peut t'on vendre un vehicule ne nous appartenant pas si celui ci n'a pas de carte grise au nom du proprietaire????
merci de votre aide

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gloran, Posté le 09/03/2009 à 23:45
846 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

On l'oublie trop souvent, la carte grise est un titre de circulation. C'est la facture d'achat du véhicule qui vaut titre de propriété (facture où figure le nom de l'acheteur). N'ayant jamais acheté de véhicule d'occasion, j'imagine que ce qui vaudra titre sera le contrat ECRIT de vente à votre bénéfice ; sachant que la vente d'un véhicule entre particulier doit respecter un certain nombre d'étapes dont je ne suis pas certains que vous vous soyez acquittée (certificat de non-gage je crois entre autres, vérifiez, on trouve ça facilement sur le Net).

Donc,

1 - votre achat a-t-il été régulier et disposiez vous bien de tous les éléments ECRITS prouvant que le véhicule était à vous ?

Vous auriez dû mettre à jour la carte grise, car à part le coût de la mise à jour, pas de coût récurrent comme l'assurance annuelle. De plus, la carte grise, bien qu'elle soit un titre de circulation, est considérée comme titre de propriété en l'absence de titre opposable (si quelqu'un présente une facture à son nom, alors le véhicule est à lui, sinon il est au titulaire de la carte grise).

2 - comment un acheteur peut-il acheter régulièrement une voiture sans un minimum de documents ? êtes-vous certaine que votre ex-ami n'a pas, d'une manière ou d'une autre, créé une carte grise du véhicule à son nom ? Contacter la préfecture serait une piste.

3 - Sérieusement, votre histoire sent le louche : quand on ne connaît pas le numéro d'immatriculation de son véhicule, quand on n'a pas de carte grise à son nom, quand on n'a pas la facture... comment peut-on légitimement se dire propriétaire ? Soit vous pipotez sur ce forum, soit vous êtes le pigeon parfait, et je vais très vite vous proposer un château en espagne avec vue sur l'océan indien (si si), envoyez moi le chèque, je vous envoie la photo, top là.

4 - Donc à la question "peut-on vendre un véhicule ne nous appartenant pas", je réponds que selon les éléments que vous donnez, il ne vous appartenait pas non plus.

Cordialement

lili, Seine-Maritime, Posté le 10/03/2009 à 09:09
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour gloran

alors pour vous repondre je dirais qu'effectivement je suis le pigeon parfait, n'ayant jamais possedé de vehicule anterieurement a cette situation je ne connaissais pas tro les demarches a suivre
en ce qui concerne ce vehicule, ce n'etait pas un achat mais une cession de la part d'une amie, nous avons rempli les trois volet de cession, elle a baré la carte grise et stipulé sur celui ci CEDE le ......
j'ai soigneusement rangé les papiers..... jusqu'ici je me repete rien d'anormal... enfin je crois!
mon vehicule garé devant chez mon ex compagnon se faisait encombrant il s'est donc proposé de me le vendre, il m'a donc demandé de lui remettre les papiers, je que j'ai fais....
plus tard il m'a apl dit que la voiture etait vendu, qu'il me remettrait l'argent
hors il n'y a plus ex, plus de vehicule plus d'argent et aucun papier....

Mon ex peut il faire la carte grise a son nom si l'ancien proprietaire du vehicule a envoyé son volet a la sous prefecture???
suis je proprietaire du vehicule si l'ancien titulaire a envoyé ses papiers????

lilou233, Posté le 10/04/2017 à 11:16
1 message(s), Inscription le 10/04/2017
Bonjour je suis en instance de divorce nous sont passe en cosiliation pour les enfants nous avions une voiture au nom de monsieur et madame monsieur a pris la décision seul de vendre le véhicule sens rien me dire je peux faire quoi ?? Qu elle peine il encours ??

Morgane971, Posté le 08/10/2017 à 20:14
3 message(s), Inscription le 08/10/2017
Bonjour,

En 2014 mon compagnon contracte un Credit à la banque en son nom pour m'offrir une voiture. Nos deux noms figures sur la carte grise. En janvier 2015 nous nous séparons et je décide de vendre le véhicule à un professionnel (garage). Mon ex, un peu retissant fini quand même pr signer les papiers de cession. Le paiement se fait par cheque en mon nom, je lui reverse chaque mois une partie de sa mensualité de Credit en espèce. En 2017 après la naissance de ma fille que j'ai eus avec mon nouveau compagnon, il comprend que j'ai réellement tournée la page et décide je cite "de me pourrir la vie".
Il me dit qu'il va engager des poursuites en prétendant ne pas être au courant de la vente de cette voiture qui a été faite presque trois ans plus tôt.
Dois je réellement m'inquiéter ? S'il obtenait gain de cause quels sont les risques encourus ?

Bien à vous.

amatjuris, Posté le 08/10/2017 à 20:36
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous avez gardé un exemplaire du document de cession, vous pouvez prouver que votre ex a signé ce document.
toutefois, si votre acquéreur a pu refaire la carte grise à son nom, cela signifie que le document de cession, vérifié par la préfecture, contenait la signature des personnes mentionnées sur l'ancienne carte grise.
donc votre ex y va au bluff, laisser le dépenser de l'énergie et de l'argent pour engager des poursuites qui le méneront nulle part.
salutations

Morgane971, Posté le 08/10/2017 à 21:11
3 message(s), Inscription le 08/10/2017
Sa signature à bien été apposée, il a l'intention de prétendre à un faux. Il avait cependant fourni la copie de sa piece d'identité avec la cession. Preuve selon moi de son accord (?). Dois je faire appel dès maintenant à un avocat ou attendre de recevoir un appel ou courrier de la police, s'il a effectivement engagés des poursuites ?

pragma, Hérault, Posté le 08/10/2017 à 21:16
3741 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr...
Je pense que si vous pouvez prouver cette cession, vous êtes tranquille.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Morgane971, Posté le 08/10/2017 à 21:39
3 message(s), Inscription le 08/10/2017
Mise à part avec la cession elle meme comment est ce que je peux prouver cela ? Il a tout de même transmis la cession à l'assurance pour arrêté d'être prélevé. L'assurance lui avait remis un chèque dès échéance prélevées en trop. C'est une preuve suffisante non ? Trois ans après prétendre ne pas être au courant ca sonne gros non ?


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