Bonjour !
Je suis un jeune homme de 21 ans (je viens de les avoir) et je suis tombé amoureux d'une jeune fille de 15 ans (elle en aura 16 en octobre). Sachant que nos parents respectifs sont au courant de nos sentiments et sont en plein accord avec ceux-ci, que nous n'avons pas eu et n'aurons pas de relations sexuelles avant sa majorité civile, je voulais savoir si une relation amoureuse (sorties ensemble), avec le consentement appuyé de ses parents, était possible ?
je précise que j'étais son animateur scout mais que j'ai arrêté l'animation en raison de mes sentiments pour elle.
Merci de vos réponses !
bonsoir. quelle drôle de question! pourquoi n'auriez-vous pas le droit d'aller au cinéma, au restaurant ou en promenade en vous tenant la main et en vous embrassant??
Je me disais qu'aux yeux de la loi, vu son âge, elle pouvait peut-être être considérée comme incapable de formuler un consentement valable à une relation amoureuse
c'est une blague? un consentement valable à une relation amoureuse? si une ado de 15 ans n'a plus le droit de flirter sans qu'on vienne analyser le pourquoi du comment de la chose...excusez-moi mais je trouve votre façon de vous exprimer assez sexiste et méprisante.
Je ne vous en veux pas de penser cela mais je souhaite être absolument dans le cadre de ce que la loi permet. Je vous remercie aussi de prendre le temps de répondre à mes inquiétudes. Pensez-vous que le fait que j'aie été son animateur scout jusqu'en mai dernier ait une pertinence ? Je crois que comme j'ai choisi de quitter l'unité, je ne peux plus être considéré comme étant en situation d'autorité sur elle mais n'en suis pas sûr, toujours aux yeux de la loi car il sûr que dans les faits, je n'ai aucune autorité sur elle.
Bonjour,
Aucun texte ne vous empêche d'avoir une relation "amoureuse" avec cette mineure.
Les seules choses qui vous feraient tomber dans l'illégalité sont :
- la soustraction de cette mineure à l'autorité de ses parents. Ce qui n'est pas le cas puisque vous dites que ses parents sont tout à fait d'accord.
- les relations sexuelles, dans la mesure où vous avez disposé de l'autorité sur elle et que, même si vous avez fait en sorte de perdre cette autorité, un juge pourrait trouver à redire.
Bonjour,
Lag0 répond à décharge, sûrement un avocat ;) mais restons terre à terre.
Si par malheur votre couple battait de l'aile ou quu les parents ne veuillent plus de votre relation, du fait qu'elle est mineur de 15 ans, nombre de délit peuvent vous êtes reprochés. De part votre age, il peut vous être reproché l'agression sexuelle ( un baiser est une agression sexuelle, par contrainte, votre age )
La soustraction peut vous êtes retenu, il suffit simplement que les parents portent plaintes à un moment ou un autre.
Le procureur s'est faire la part des choses mais on ne s'est jamais.
Donc, oui, des textes vous interdisent d'avoir une relation "amoureuse" avec cette mineure, tout ce joue sur la bonne entente de tout le monde.
du fait qu'elle est mineur de 15 ans,
Bonjour,
Vous avez mal lu, elle a plus de 15 ans, bientôt 16.
Dans les textes, mineur de 15 ans signifie mineur de moins de 15 ans.
C'est important, en particulier pour les relations sexuelles. Un majeur ne commet pas de délit en ayant une relation sexuelle consentie avec une mineure de plus de 15 ans, sauf s'il dispose de l'autorité sur cette mineure. C'est ce point qui est litigieux ici puisque le majeur a disposé par le passé de l'autorité...
Article 227-27
Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 5
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Bonjour,
D'accord avec vous sur la définition de mineur de 15 ans mais cela ne remet pas en cause les infractions relevables.
Les infractions que je retiens ne mentionne jamais la minorité de 15 ans dans les éléments matériels.
Concernant l'agression sexuelle, aucune limite d'âge.
Pour la soustraction, ( 227-8 cp ) il est retenu la minorité de 18 ans.
Comme cité plus haut, dans le bon contexte, pas de soucis avec la loi.
Dans un mauvais contexte, vous seriez mis eu cause.
Bien évidemment, le procureur s'est faire la distinction entre une relation 21/16 ans et 48/12 ans.
Les infractions que je retiens ne mentionne jamais la minorité de 15 ans dans les éléments matériels.
Concernant l'agression sexuelle, aucune limite d'âge.
Il ne me semble pas, ici, question d'agression sexuelle.
J'ai, personnellement, considéré le cas d'une relation sexuelle consentie avec une mineure de plus de 15 ans.
Et l'âge a ici son importance...
Une relation sexuelle avec une mineure de 15 ans est toujours considérée comme une atteinte sexuelle, même si elle est consentie, alors qu'avec une mineure de plus de 15 ans, une relation sexuelle consentie n'est un délit que si le majeur dispose de l'autorité sur la mineure.
Bien sur que non, il n'y en est pour l'instant pas question ( agression sexuelle ) tant qu'elle dit oui.
La minorité n'est qu'une circonstance aggravante.
J'ai aussi l'expérience de jeune disant oui à leur copain, puis non devant les APJ/OPJ le jour où ça ne va plus.
Je me borne au strict respect du CP et n'ai pas vocation à déterminé l'hypothétique issue d'une affaire qui n'ai pas en cours.
Je donne juste des pistes de probables sanctions comme demandé.
Au plaisir de vous lire.
J'ai aussi l'expérience de jeune disant oui à leur copain, puis non devant les APJ/OPJ le jour où ça ne va plus.
Là, vous ratissez large...
Car si l'on part dans l'hypothèse de la fausse dénonciation d'agression sexuelle, absolument tout le monde court ce risque. On peut tous être un jour accusé à tort d'agression sexuelle, donc ce n'est pas du tout lié à la discussion présente...
Je me borne au strict respect du CP et n'ai pas vocation à déterminé l'hypothétique issue d'une affaire qui n'ai pas en cours.
Vous pouvez aussi, pourquoi pas, nous réciter tout le CP...
Merci pour vos réponses ! Pensez-vous que, par le fait que j'aie par le passé disposé de l'autorité sur elle (alors qu'il ne se passait rien entre nous), je doive attendre sa majorité civile (18 ans) pour être en relation amoureuse avec elle ? Merci, bonne soirée
Déjà dit, cela peut jouer en cas de relations sexuelles et, bien sur, si quelqu'un ensuite porte plainte pour atteinte sexuelle.
Et comme nous n'aurons aucune relation sexuelle avant sa majorité civile, j'imagine que la question ne se posera pas ! Merci Lag0, pour vos éclaircissements. Bonne journée à vous.
Majorité civile pour les relations sexuelles, comme dit précédemment pourquoi ?
majorité civile ou sexuelle ?
Il faut arrêter avec ce terme "majorité sexuelle", servi à toutes les sauces, qui n'a aucun sens en droit français.
Il n'existe pas de "majorité sexuelle" dans les textes...
Bonsoir,
Effectivement, je voulais simplement rappeler ce que dit la loi...
Un adulte n'a pas le droit d'avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans (art. 227-25 du Code pénal) Cela est même considéré comme une circonstance agravante (art. 222-29 et 222-24)
Après 15 ans, s'il est d'accord, unE adolescentE peut avoir des relations sexuelles avec un adulte sauf si ce dernier est l'un de ses ascendantEs (parent, grand parent...) ou s'il est amené a s'occuper de lui/elle (beau parent, professeur, moniteur sportif, animateur....)
bonjour , nico que voulez vous dire par "j'ai par le passé disposé de l'autorité sur elle"?est ce cette situation d'autorité correspond à celles décrites par pragma?
Bonjour jodelariege,
Il faut suivre un peu...
nico853846 était l'animateur scout de sa bien-aimée (donc il disposait de l'autorité sur elle). Depuis, il a arrêté cette activité pour ne plus être en situation d'autorité...
merci ,pardon j'ai dû sauter une ligne..donc si il a disposé de l'autorité sur elle en tant qu'animateur scout dans le passé est il en tord actuellement ou pour être en tord actuellement il aurait fallu qu'il soit animateur de la jeune fille actuellement?
et je viens de relire le fait qu'il était encore son animateur en mai dernier donc pas loin dans le temps ...
Lago parle bien de point litigieux "puisque le majeur a eu de l'autorité sur la mineure..."
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