Propriétaire d'un chien/faux documents

Sujet vu 348 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/17 à 18:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mel2017, Val-de-Marne, Posté le 22/10/2017 à 18:55
2 message(s), Inscription le 22/10/2017
Bonjour,

J'ai appris il y a peu par mon ex concubin, que j'étais l'heureuse propriétaire du chien. Ne me souvenant pas d'avoir signé le moindre document concernant ce gentil animal lors de notre vie commune (nous sommes séparés depuis plus d'un an), j'ai mené ma petite enquête.
Il semblerai que d'après la société I-Cad qui établit les cartes d'identités des animaux que c'est bien mon nom qui figure sur la carte d'identité de l'animal. Hors voilà je suis sur que je n'ai remplis, ni signé aucun documents. Je n'étais même pas en France à la date d'achat de l'animal.
Après une petite discussion avec la société I-Cad, ils ont bien voulu m'envoyer une copie du document qui leur a été transmis pour établir l'identité du propriétaire de l'animal. Le constant est sans appel. C'est mon nom qui est indiqué, mais ce n'est pas ma signature (une signature pas très bien imitée d'ailleurs!).

Bref! Que dois-je faire? Quel recours? Comment faire changer la carte d'identité du chien? Je ne veux pas de cet animal, et je ne veux surtout pas être responsable en cas d'accident!

Aujourd'hui Mr est sur le point de déménager et me somme de venir chercher mon chien.

Merci par avance pour vos réponses et l'aide que vous m'apporterez. Cordialement.
Mél.

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pragma, Hérault, Posté le 22/10/2017 à 19:07
3872 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Un dépôt de plainte pour faux et usage semble de rigueur.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Mel2017, Val-de-Marne, Posté le 23/10/2017 à 20:43
2 message(s), Inscription le 22/10/2017
Merci pour votre retour. C'est ce que je vais faire!


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