Prescription pour détournement de fond

BONJOUR J AI FAIT UN DETOURNEMENT D ARGENT EN 2005 J AI ETE JUGE ET J AI PURGE MA PEINE
HIER J AI RECU UN RECOMMANDE DE L ASSURANCE DE L EXPERT COMPTABLE QUE MON PATRON AVAIT EN PRECISANT QUE CE DERNIER AVAIT PORTE PLAINE CONTRE L EXPERT COMPTABLE ET DONC QUE L ASSUREUR DE CE COMPTABLE A DU REMBOURSE UNE PARTIE ET DONC MAINTENANT 11 ANS APRES L ASSUREUR DE CE COMPTABLE VEUT M ENVOYER AU TRIBUNAL SI JE NE REGLE PAS CETTE SOMME EST CE LEGALE 11 ANS APRES
J AI DEJA UNE SAISIE SUR SALAIRE PAR LE TRESOR PUBLIC A VIE
SALUTATIONS ET MERCI D AVANCE

bonjour

l'assureur est subrogé pour les sommes versées.

la prescription ne peut s'éteindre qu'après juin 2018

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
il ne faut pas confondre la sanction pénale que vous avez exécutée et la sanction civile prévue pour indemniser la victime qui dans votre cas, est généralement le remboursement des sommes détournées avec peut être des dommages et intérêts.
salutations