Prescription vol par plusieurs personnes?

Sujet vu 301 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/17 à 17:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


Ezechiel, Gironde, Posté le 30/10/2017 à 17:01
2 message(s), Inscription le 30/10/2017
Bonjour,

il y a a peine trois ans, mon ex et moi nous nous sommes separes. Un soir, je suis rentre, et mon appartement etait presque vide.

Avec l'aide de deux amis a elle, ils ont quasiment tout pris, dont une partie m'appartenait ( TV,seche linge et autres affaires).

Est-ce du vol en bande organise?

Et plus important.. quel est le delai de prescription?
Est-il encore temps de porter plainte?

Car j'ai revu mon ex encore pendant presque un an.
Il etait peut-etre question de se remettre ensemble mais une prise de tete a fait que je ne voulais plus entendre parler d'elle. Sauf que dernierement j'ai perdu un disque dur + sauvegarde avec toutes mes oeuvres photographiques.
Elle a garde un disque dur a moi aussi avec probablement la seule sauvegarde restante.
Je veux le recuperer, et tout le reste aussi.
Surtout les photos.. 7 ans de travaux..


Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 30/10/2017 à 18:29
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Dans un tel contexte, une seule solution, négocier la récupération du disque dur, s'il existe encore, non réemployé, formaté voire revendu 3 francs six sous.
Pour le reste le vol est loin d'être démontré.
Ceci dit vous pouvez déposer plainte sans chercher à qualifier les faits, uniquement en les décrivant et exprimer le préjudice que vous avez subit.

Ezechiel, Gironde, Posté le 02/11/2017 à 16:17
2 message(s), Inscription le 30/10/2017
Bonjour,

merci pour votre reponse.
Pourriez-vous me dire pourquoi le vol n'est pas demontre?
Une simple visite chez elle pourrait demontrer que du materiel ( factures a l'appui) ont ete enleves de chez moi, apportes chez elle, sans mon accord.
Quelles sont les conditions pour que ce soit qualifie de vol?

Encore merci.

amatjuris, Posté le 02/11/2017 à 18:31
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le délai de prescription pour un délit comme le vol est de 6 ans depuis mars 2017, auparavant c'était 3 ans.
vous devez déposer une plaint contre votre ex.
mais si votre ex n'a pas ce disque dur chez elle, il vous sera difficile de prouver le vol et votre ex pourra se retourner contre vous pour l'avoir, à tord, accusé de vol.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 02/11/2017 à 18:46
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Pourriez-vous me dire pourquoi le vol n'est pas demontre?

Vous évoquez un vol en bande organisée. Encore faut-il que les accompagnants soient informés et qu'ils commettent donc le vol volontairement.
Par ailleurs on est en matière de biens meubles, votre ex est rentrée car en possession des clefs.
Compte tenu de l'importance que vous attachez à la récupération du disque dur, je vous conseille en prime abord la négociation.
Une plainte va peut-être entrainer une audition, mais certainement pas une perquisition.
L'action publique lancée, adieu le disque dur.


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