Perte convocation au tribunal

Sujet vu 366 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/17 à 23:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


choubidou74, Haute-Savoie, Posté le 01/11/2017 à 23:45
1 message(s), Inscription le 01/11/2017
bonsoir ma date de tribunal a été reporté et je doit aller chercher ma nouvelle convocation,on m'a precisé de ramener mon ancienne convocation en meme temps que je vais chercher la nouvelle mais il ce trouve que j'ai perdu l'ancienne convoc, peuvent-il me refuser de délivrer ma nouvelle convocation si je ne ramene pas l'ancienne?

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fiat lux, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2017 à 14:54
8 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour, je pense que le Tribunal a des archives et qu'il peut retrouver votre ancienne convocation, si vous la lui demandez.


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