Objet de signalisation par les services de police

Sujet vu 247 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/18 à 18:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


Auversup, Puy-de-Dôme, Posté le 05/01/2018 à 18:45
2 message(s), Inscription le 05/01/2018
Bonjour
Je viens vers vous pour une affaire me concernant car je viens de recevoir une convocation me disant que je dois faire l'objet d'une signalisation par les services de police .chose que je n'ai jamais recu de toute ma vie .et je voudrai avant tout savoir ce que cela signifiait exactement ? Est ce que cela voudrai dire que je serai fiche c'est a dire me prendre en photo,mes empreintes digitales ,et avoir un casier judiciaire ?
Merci de vos reponses a l'avance

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pragma, Savoie, Posté le 05/01/2018 à 20:44
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Vous voulez sans doute évoquer un signalement ?

A défaut de précision, je vous communique ce lien...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/consequences-signalement-7540.htm

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Auversup, Puy-de-Dôme, Posté le 05/01/2018 à 21:06
2 message(s), Inscription le 05/01/2018
Merci pour votre reponse .
Pour des precisons .le courrier recu a pour intitule
CONVOCATION POUR SIGNALISATION .et le contenu est le suivant .
Vous avez ete entrndu en qualite de mis en cause dans une procedure numero xxxxxxx pour des faits de violences volontaires sans ITT et menace de mort reiteree.dans le cadre de cette procedure ,vous devez faire l'objet d'une signalisation par les services de police .a cet effet ,vous etes invite a vous presenter .a l'adresse de la police .
Voila des precisions sur courrier recu .mais en ce qui est des faits mentionnes je n'ai rien
a me repprocher .
Merci de m'aider a bien comprendre ce que veut dire ce courrier .


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