Escroquerie par téléphone

Sujet vu 513 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/17 à 00:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


Lorezno40, Ardèche, Posté le 14/09/2017 à 00:07
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour, j'ai un ami qui s'est fait passé pour un employé de fournisseur téléphonique. Il a dit que le prélèvement était rejeté et a pu avoir leur numéros de carte. Il n'a forcé personne, les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité? Et même si on prouvait que c'était lui, un appel téléphonique n'est pas enregistré. Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certifie qu'il a des troubles psychiques, qu'est ce qu'il risque vraiment? (Si c'est pour me faire un copier-coller du code pénal, je m'en passerai). Merci d'avance.

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Ragh, Posté le 14/09/2017 à 08:29
14 message(s), Inscription le 19/08/2015
BONJOUR marque de politesse

Ne vous en faites pas, il y a d'autres manières de remonter à votre ami que par le contenu de la conversation téléphonique.

", les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité? "

Votre ami devrait utiliser cet argument devant le juge, cela va beaucoup l'amuser.

Pour le reste et vu le peu d'informations, impossible d'évaluer la peine que subira votre ami escroc au casier "quasi vierge" (vous en savez, des choses).

Bien cordialement.

Lorezno40, Ardèche, Posté le 14/09/2017 à 08:58
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour, la loi n'interdit pas de mentir, on donne ses coordonnées bancaires par téléphone et après on se plaint que la personne au bout du fil l'utilise.

Clea12, Posté le 14/09/2017 à 10:43
10 message(s), Inscription le 11/10/2016
Bonjour,

Quand vous dites que "la loi n'interdit pas de mentir" je crains que vous (ou votre ami) soyez un brin à côté de la plaque.
Vous semblez ne pas aimer les copier-coller, mais la définition de l'escroquerie vous sera utile :

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 10:46
7810 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On nomme ce procédé "délinquance astucieuse".
Et l'argument du genre "j'ai violé la jeune fille parce que sa mini-jupe m'a allumé" c'est le même que celui que vous avancez, "les gens sont trop bêtes pour ne pas sentir l'arnaque" sont tous juste bons à inciter le juge à donner le maximum.
==
La délinquance astucieuse c'est:
Les escroqueries et les abus de confiance, l’ensemble des faux en écriture et la fausse monnaie, les falsifications et les usages de chèques volés, de cartes de crédit et les infractions à la législation sur les chèques.
==
Une brigade spéciale de la section financière lui est consacrée (la BRDA).
Pour les sanctions je vous laisse le soin de chercher dans le code pénal.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/09/2017 à 15:06
5839 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

pourquoi poser une question si vous connaissez les réponses

Citation :
les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité?
la victime d'une arnaque est un coupable potentiel?

Citation :
Et même si on prouvait que c'était lui, un appel téléphonique n'est pas enregistré.
il sera impossible de confondre l'auteur?

Citation :
Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certifie qu'il a des troubles psychiques,
ce n'est pas sa faute
il est malade?

Citation :
(Si c'est pour me faire un copier-coller du code pénal, je m'en passerai)
vous connaissez donc les risques encourus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lorezno40, Ardèche, Posté le 14/09/2017 à 21:24
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
J'aimerai l'aider et savoir si le fait qu'il ait obtenu un certificat médical attestant son altération du jugement troubles psychiques avant les faits attenuera sa situation? Si l'enquête pénal abouti et débouche sur lui que risque t-il sachant qu'il n'est pas en récidive et qu'il accepte le repentir actif c'est à dire de dédommager sa victime. N'est t-il pas exonéré de la peine qu'il encours? C'est ce qu'un pénaliste m'a fait comprendre, en vous remerciant par avance.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2017 à 22:32
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Etant donné que vous ne souhaitez vous voir réciter le code pénal, on peut faire plus simple. Vous avez de drôles d'amis à avoir en l'occurrence, un escroc en particulier.
Vous essayez de savoir s'il peut être pénalement irresponsable, malheureusement ce n'est pas sur un forum que vous le saurez, mais c'est un juge qui le dira.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2017 à 07:35
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il me semble avoir déjà traité cette question sur ce forum il y a quelques temps, mais c'était la personne ayant réalisé ces escroqueries qui posait la question...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 15/09/2017 à 08:19
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Les escrocs ont une capacité à changer facilement d'identité, je me suis demandé au passage si l'ami n'est pas l'escroc.
Le propre de cette population est de vivre dans un autre monde.

morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 08:57
7810 message(s), Inscription le 09/11/2015
Code pénal 122-1


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