Vol entre frère et soeur

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Bonsoir,

Je poste ce message pour savoir s'il est possible de porter plainte contre ses frères. Je vous explique ma situation. J'ai 18 ans et je vie encore à mon domicile familial. Ma mère ainsi que mes frères me dérobent souvent des objets et s'empressent de les revendre pour toucher un pécule d'argent. N'ayant aucun moyen de cacher la totalité de mes biens et la conversation ne portant jamais ses fruits, je me demandais, si une fois mes études terminées, je pourrai porter plainte contre ma mère et mes frères ? Un de mes frères est majeur l'autre non.
Je vous remercie d'avoir prit le temps de me lire.

Cordialement,
Lucas.

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Excusez moi mais étant en manque de réponse, je me permet de relancer.

Cordialement,
Lucas.

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Je relance une ultime dois dans l'espoir d'avoir une réponse.

Cordialement,
Lucas.

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Il est tout à fait possible de déposer plainte à la gendarmerie de votre lieu d'habitation mais cela ne changera pas grand chose si ce n'est de faire savoir ce qui se passe chez vous. Pourquoi pas !

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Koulak


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Merci beaucoup de votre réponse et excusez moi d'avoir relancé autant de fois. Je ne peux donc absolument rien leur faire ?

Cordialement,
Lucas.

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bonsoir si tu as un ami (e) en qui tu as vraiment confiance pourquoi pas mettre certains de tes objets chez cette personne .. ou grand-parents .. ou bien un garde meuble .. désolé je ne suis pas juriste mais comme je vois que personne ne t'a répondu je me permet ! dans tous les cas vraiment désolé pour ce qui t'arrive ça doit pas être évident , la famille ça devrait être sacrée , bonne continuation cordialement sylvie

Et bien sur que la plainte existe entre frère et sœur et même parent, peut-être prendre les objets en photos gardé bien les factures ect [smile3]

Et même si la plainte n'aboutie pas ils auront peut-être compris la leçon et tu leur prouvera que tu ne te laisse pas faire.[smile33]

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NADFIL Modérateur

Bonsoir.

Sur le plan pénal,l'article 311-12 du Code Pénal dispose que "ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne:1°Au préjudice de son ascendant ou de son descendant;2°Au préjudice de son conjoint,sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la vistime,tels que documents d'identité,relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger,ou des moyens de paiement."
L'immunité familiale telle que délimitée par cet article concernant l'infraction de vol est également,et dans les mêmes conditions et sous réserve des mêmes exceptions,prévue par le Code Pénal pour les seules autres infractions d'extorsion(art.312-9)de chantage(art.312-12)d'escroquerie(313-3)et d'abus de confiance(314-4).
Par conséquent,votre mère n'est pas poursuivable pénalement pour les faits relevant de cette immunité...

Par ailleurs,la preuve des faits peut s'avérer difficile et il y a lieu de penser que le Procureur de la République,autorité de poursuite,optera pour la proposition d'une mesure de médiation pénale que le législateur a créée notament pour tenter un arrangement amiable quant au préjudice lorsque la victime et l'auteur de l'infraction sont amenés à se fréquenter au quotidien(famille,voisins,employeur/salarié,etc.).

Cordialement.

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Merci beaucoup de vos réponses. J'en prends note. sylvie0633, merci pour ton soutient =/. Bonne continuation à vous et merci encore des réponses.

Cordialement,
Lucas.

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Nous somme indivision entre frères et sœurs et un antiquaire/brocanteur est venu à l'improviste chez moi, il a fait une sorte d'achat forcé sur 2 objets, en me présentant une somme en liquide, tout en me disant ensuite si j'avais montre et autre objets précieux ce que j'avais en propre, je lui est vendu, en partant donc en me disant que certain achat pourrait être possible dans le futur possible notamment un vieux piano, mais cela en indivis mais qu'il fallait être d'accord entre nous de fratrie puis il est parti avec tout cela en main...