Le droit de brulage des vegetaux

Sujet vu 256 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/18 à 16:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


vesuvio, Posté le 10/01/2018 à 16:38
63 message(s), Inscription le 28/11/2014
Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe un règlement national applicable en agglomération pour interdire aux particuliers de brûler leurs déchets de jardin.

Ou si chaque département à sa propre réglementation ?

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pragma, Savoie, Posté le 10/01/2018 à 18:51
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Binjour,
La préfecture ou la mairie ( rendez vous à l'hôtel de ville) peuvent édicter des règles.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2018 à 20:26
5928 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

le site ci-dessus vous donnera les réponses

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vesuvio, Posté le 11/01/2018 à 13:33
63 message(s), Inscription le 28/11/2014
Merci.
Si j'ai bien compris, dans une agglomération où il existe une dechetterie, quelq'un qui brule des déchets de jardin (branchages, herbes sèches, feulles)à l'air libre avec des dégagements de fumée est passible d'une amende de 450 euros si on fait intervenir la police municipale ?
De surcroit, un riverain qui serait importuné par les dégagements de fumée, peut aussi saisir, en civil, un tribunal de Grande Instance, pour trouble anormal de voisinage et réclamer des dommages intèrêts avec de bonnes chances de gagner son procès ?

eozen, Posté le 11/01/2018 à 13:53
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Par contre les bruler pour faire un barbecue est autorisé....

Cdlmt.


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