Dessin à la peinture sur un bâtiment publique

Sujet vu 225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/17 à 13:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mathieu bouchard, Finistère, Posté le 02/09/2017 à 13:39
1 message(s), Inscription le 02/09/2017
BONJOUR marque de politesse

J ai fait un dessin l hors d une soirée alcoolisé ce dessin se trouve sur un bâtiment scolaire ce dernier a Été fait à la guache donc quelles sont les peines encourues sachant que je suis mineur

MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 02/09/2017 à 17:25
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à vous aussi,
Le risque n'est pas pénal, au moins pour la première fois.
Le mineur alcoolisé c'est certainement un bon moyen de défense, pauvre petit...
Mais par contre les frais de nettoyage et remise en état sont intégralement pour vous.
Comme vous êtes mineur, vos parents peuvent commencer à faire des heures supplémentaires pour rembourser vos exploits.


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