Deposer plainte à la place d'une personne victime

Sujet vu 8125 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 10:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


angele_41, Cher, Posté le 19/05/2011 à 10:39
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,
Mon histoire est assez compliquée et farfelue.

Mon conjoint avec qui je vis depuis 15 ans est en depression sévere depuis janvier 2010. Il a passé 3 mois en clinique de mai à août 2010. Durant ce séjour il était complètement zombi, méconnaissable, il prenait 13 cachets par jours comme traitement. Là bas il a rencontré une jeune fille aussi perdue que lui avec qui il a eu une relation. Il revient à la maison les mois s'écoulent, je ne le reconnais toujours pas, il continue sa relation avec cette fille qui ne cesse de lui faire du chantage si elle le quitte, ellle a tenté de mettre fin à ses jours à chaque fois qu'il a essayé de la quitter.En février 2011 il me quitte car celle ci est enceinte mais ne sait pas si l'enfant est de lui. Il y a deux semaines il a commencé à se confier, à me raconter son histoire avec elle et l'enfer qu'il vit ( nous cohabitons le temps de vendre l'appart). Moi simplement je lui ai demandé pourquoi il ne l'a quittait pas, ce n'est pas l'envie qui lui manque mais celle ci le menace de s'en aller avec l'enfant si il l'a quitte. Et si'il est le père il ne veut pas abandonner cet enfant et c pour cela qu'il n'ose pas l'a quitter car elle partira avec l'enfant sans donner de nouvelle. Apparemment elle est complètement hystérique, suicidaire tout le temps ds le chantage et la menace et lui étant encopre en pleine dépression n'arrive plus à réfléchir, il est épuisé.

Donc ma question c'est, est ce que s'il l'a quitte maintenant, il pourra et qu'elle procédure pourra t-il entamer pour la retrouver ou pour faire valoir ses droits, exiger un test...

La deuxième question c'est est ce que je peux faire une main courante ou déposer plainte à la place de mon ex conjoint pour menace, harcelement...sachant qu'il n'est pas trop en mesure de prendre une décision, qu'il arrive à saturation moralement car je le vois tous les jours s'enfoncer ds la depression alors qu'il était sur la bonne voie. J'ai l'impression que si je ne fais rien c de la non assistance à personne en danger, car s'il me parle, s'il vient se confier c'est pour moi une façon d'exprimer sa detresse, une sorte de sos. Alors que puis je faire pour le protéger? Merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2011 à 11:13
5757 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

La plainte est l'acte par lequel une personne physique ou morale (société, etc.…) porte à la connaissance du procureur de la République ou d'un service de police ou de gendarmerie, une infraction (contravention, délit, crime) dont elle estime être victime.

Le dépôt de plainte est un droit qui découle de la qualité de victime directe.

C'est donc bien la victime elle-même et seulement la victime qui peut déposer une plainte.

2 exceptions :

- les majeurs protégés par une mesure de tutelle


C'est le tuteur qui va porter plainte au nom du majeur protégé et en sa présence.

Dans certains cas, lorsque le délai pour faire intervenir le tuteur apparaît trop long (distance géographique), le majeur protégé pourra lui-même déposer la plainte.

Concernant les majeurs protégés par une mesure de curatelle, ils peuvent eux-mêmes déposer une plainte mais leur curateur doit en être informé.

- les mineurs

C'est la personne civilement responsable (parent, tuteur) qui va porter plainte au nom du mineur et en sa présence.
Un mineur ne peut en aucun cas déposer une plainte.

Pour le test ADN, qu'il s'agisse du lien maternel ou paternel, l'identification génétique ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli.2
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__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 20/05/2011 à 06:55
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour angele_41,

Petite question : êtes-vous mariés ? D'après votre récit, j'en doute parce que vous parlez de "votre conjoint" et jamais de "votre mari". Or, par expérience, nous savons que beaucoup de concubins se considèrent comme étant des conjoints ce qui, sur le plan du droit, est une erreur puisque seuls les gens mariés sont juridiquement des conjoints.

Alors, êtes-vous mariés ou non ?

Pavel81, Tarn, Posté le 03/09/2017 à 08:12
5 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour,
Je viens de lire qu'un tuteur pouvait déposer une plainte au nom du majeur protégé, victime, et en sa présence.
Je suis l'ex tuteur familial (cousin par alliance) d'une personne récemment décédée qui a été vraisemblablement victime d'un abus de faiblesse avant sa mise sous tutelle.
C'est d'abord elle même qui avait subi un préjudice (souscription d'assurances vie au bénéfice d'autres personnes).
C'est ensuite sa cousine (en même temps mon épouse), qui a été lésée par un 2ème testament révoquant un précédent qui la nommait légataire.

Ma question : puis-je porter plainte moi-même, en tant qu'ancien tuteur ? ou bien est-ce uniquement mon épouse qui peut le faire ?

Tisuisse, Posté le 03/09/2017 à 08:41
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Pavel81,

Le "merci d'avance" (ou toute autre formule similaire) est toujours de mise sur nos forums.

Je vous invite à ouvrir votre propre file de discussion afin de ne pas interférer sur la discussion en cours.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2017 à 09:19
12061 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Citation :
Je vous invite à ouvrir votre propre file de discussion afin de ne pas interférer sur la discussion en cours.

Le dernier message de cette file datant de 2011 (soit 6 ans), je ne pense pas que l'on puisse vraiment parler de discussion en cours...

Pavel81, Tarn, Posté le 03/09/2017 à 09:22
5 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour
Merci pour votre remarque. C'est vrai que je suis allé un peu vite dans la chute de ma question ... désolé !
Je vais essayer d'ouvrir une file de discussion, malgré mon inexpérience. (Mais, vu la réponse de Chaber (modérateur) évoquant ce sujet, je pensais être dans le contexte.

Tisuisse, Posté le 03/09/2017 à 10:04
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas Chaber qui vous a répondu mais Lag0.
Effectivement, vous pouvez rester sur cette file, il y a peu de risque que le demandeur d'origine relance sa propre discussion.

Merci d'avance.

morobar, Vendée, Posté le 03/09/2017 à 10:22
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mieux vaut tout de même ouvrir sa propre discussion, pour éviter tout amalgame entre tuteur et ex-tuteur.
C'est pareil que époux et ex époux.
Ensuite la présentation de l'exposé prête à confusion, à savoir que chaque tuteur parait avoir usé des mêmes pratiques à son avantage, encore qu'on a du mal à situer dans le temps l'abus de faiblesse et si plusieurs tuteurs se sont succédés.
Ceci dit il est toujours possible de contester le second testament.

Pavel81, Tarn, Posté le 03/09/2017 à 11:10
5 message(s), Inscription le 03/09/2017
Non, il n'y a pas plusieurs tuteurs. Il n'y en a qu'un : c'est moi.
Mais comme la personne sous tutelle est décédée, je parle désormais d'ex tuteur, puisque je ne le suis plus juridiquement.

Ma question était plus simple que cela : Un ex tuteur peut-il déposer plainte par rapport à des faits qu'il a été amené à connaître pendant l'exercice de sa tutelle, quand bien même il ne serait pas la victime.

morobar, Vendée, Posté le 03/09/2017 à 15:56
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je réponds sur le fil direct ouvert entretemps.


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