Dejection canines sur voie publiques

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/17 à 09:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


abiela, Hauts-de-Seine, Posté le 04/04/2017 à 09:34
1 message(s), Inscription le 04/04/2017
bonjour,
mon mari viens de prendre une amende car notre chien a fait ses besoins sur la route aise normal de prendre une amende de 35 euro il n’était pas sur le trottoir ni toute espace enfants
la route et considéré dans comme quoi puisque les caniveaux son autorise .
à Boulogne billancourt par la municipal

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morobar, Vendée, Posté le 04/04/2017 à 11:59
7558 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.


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