Convocation au tribunal correctionnel

Sujet vu 343 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/17 à 21:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


brayhart, Nord, Posté le 15/10/2017 à 21:43
11 message(s), Inscription le 20/01/2017
Bonsoir
D’ici peu je devrais recevoir une convocation au tribunal correctionnel. Suis obligé de m’y rendre ?
Vu que j’ai été interpellé puis mis en garde à vue pour une enquête. Le procureur peut il demander aux fdo de venir me chercher pour être présent à l’audience ? Ou bien même si je ne suis pas présente il me jugera ? Ou sous quelle condition peut il reporte l’audience ?

Quelles sont les peines losqu’on est accusé d’avoir gérer une entreprise malgré une interdiction et une banqueroute ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 15/10/2017 à 21:44
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Risques:
Destitution des droits civiques.
Amende.
Prison.

pragma, Hérault, Posté le 15/10/2017 à 21:57
3872 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Ne pas vous y rendre ne fera qu'aggraver votre cas.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

brayhart, Nord, Posté le 15/10/2017 à 22:40
11 message(s), Inscription le 20/01/2017
D’accord merci vu que l’officier m’a demandé si je viendrai ou pas à l'audience ou si il devait venir me chercher Le procureur peut il demander aux fdo de venir me chercher pour être présent à l’audience ? Ou bien même si je ne suis pas présente il me jugera ? Ou sous quelle condition peut il reporte l’audience ?

brayhart, Nord, Posté le 15/10/2017 à 22:43
11 message(s), Inscription le 20/01/2017
Pragma
Si vous voulez je n’ai vraiment pas envie d’y me présenter car j’ai déjà eu affaire avec la justice et ils ne vous écoutent même pas et n’essaie même pas de vous comprendre donc je suis un peu dégoûté de voir ca donc c’est pas très encourageant


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]