Comment porter plainte pour des Insultes sur un mort

Sujet vu 197 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/17 à 10:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


liotto, Gironde, Posté le 12/11/2017 à 10:51
1 message(s), Inscription le 12/11/2017
bonjour
mon ex petite amie a émis des insultes avant et après la mort de mon frère ,à insulte ma famille , ma dit que mes enfants ne me ressemble pas et autres choses , j'ai conserver ses messages , est ce que je peu porter plainte si oui que serait les sanctions , a qui je doit m'adresser je n'ai aucune connaissance dans se domaine , est ce qu'il faut que je m'adresse à la gendarmerie , ou un avocat par qu'elle organisme je doit passer ? est ce que cette démarche me coutera de l'argent ,est ce qu'il faut que je fasse un courrier à cette personne pour la prévenir que je porte plainte contre elle , ou est ce que je doit prendre un avocat

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SJ4, Posté le 12/11/2017 à 12:56
141 message(s), Inscription le 12/12/2015
BONJOUR marque de politesse

il faut déjà vérifier qu'il y a bien eu perte du caractère confidentiel et donc possiblement injure, car sans cette perte, il n'y a aucune infraction à sanctionner.
qui a entendu ou reçu les insultes sur votre frère ? sur votre famille ?
les messages dont vous parlez n'ont-ils été adressés qu'à vous ? dans un tel cas, pas de perte du caractère confidentiel, pas d'infraction, voir http://www.loi1881.fr/email-frere-soeurs-caractere-confidentiel


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