Commande sur internet avec CB d'un tiers

Sujet vu 284 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 14:50
> Droit Pénal > Droit pénal général


glynis, Val-d'Oise, Posté le 29/11/2017 à 14:50
1 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour,

Mon fils a trouvé un portefeuille dans les vestiaires de la piscine dans lequel il y avait une carte bancaire.
Il n'a rien trouvé de mieux que de s'en servir, sans en parler,pour passer des commandes de matériel et de DVD sur des sites marchands par internet.
Curieusement les paiements ont été accepté et les commandes validées.
Que risque t-il ?
Est-ce qu'en renvoyant sous pli anonyme, la CB à l'adresse de la banque du détenteur du compte, cela évitera les poursuites ?

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jos38, Isère, Posté le 29/11/2017 à 15:56
799 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. curieuse question..vous parlez de rendre la cb mais pas les marchandises payées avec?! quand le propriétaire de cette carte verra les débits effectués sur son compte, il portera plainte et on retrouvera l'adresse de livraison, c'est-à-dire la vôtre. et pourquoi dites-vous "curieusement les paiements ont été acceptés et les commandes validées"? cela veut simplement dire que le propriétaire ne s'était pas encore aperçu de sa perte et fait opposition. bonne chance pour la suite..

amatjuris, Posté le 29/11/2017 à 16:36
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
même si votre fils rend la carte, il sera facile de savoir qui l'a utilisé.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 29/11/2017 à 23:51
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Prenez les devants et votre responsabilité parentale.
1/ Rendre la carte.
2/ Rembourser la personne.
Ce serait la moindre des choses.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Tisuisse, Posté le 30/11/2017 à 08:53
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jos38,

Vous êtes, en tant que parents, présumés responsables civilement des dommages causés par vos enfants. Quand votre fils vous ait dit : "j'ai trouvé ce portefeuille dans le vestiaire de la piscine" avait-il encore ce portefeuille ? J'ai plutôt l'impression qu'il a fouillé dans les poches ou dans les sacs des autres nageurs, non ? Si c'est e cas, il a commis un vol ce qui aggraverait sa situation personnelle.

Quel âge a votre fils ?

jos38, Isère, Posté le 30/11/2017 à 09:33
799 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour Tissuisse. ce n'est pas mon fils qui a volé mais Glynismon fils est de l'autre côté, en prépa pour le concours de l'école d'avocat

morobar, Vendée, Posté le 30/11/2017 à 09:49
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Vous êtes, en tant que parents, présumés responsables civilement des dommages causés par vos enfants.

Ce n'est pas le cas ici, puisqu'on est dans le domaine pénal.
Le jeune reste entièrement responsable de ses actes et les parents ne sont pas censés rembourser quoique ce soit.
Du moins ils peuvent refuser.
J'exprime le point de vue juridique, mais bien sur en écartant les relations familiales.

Tisuisse, Posté le 30/11/2017 à 12:54
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai bien parlé de Responsabilité Civile (dommages-intérêts), pas de Responsabilité Pénale.

morobar, Vendée, Posté le 01/12/2017 à 08:27
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les D.I. résultent de l'infraction (ou délit) pénal;
Ici les parents n'ont donc aucune obligation légale de prendre en charge quoique ce soit.
Après bien sur reste le devenir de l'enfant.

Tisuisse, Posté le 01/12/2017 à 08:57
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les DI résultent d'un acte de l'enfant, que cet acte soit répréhensible pénalement ou non. C'est le cas des enfants qui cassent des carreaux et lançant volontairement des cailloux par exemple. Les DI sont donc la conséquence civile de ces actes.


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