Citation à comparaître

Sujet vu 163 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/17 à 21:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


tori31, Haute-Garonne, Posté le 19/04/2017 à 21:58
3 message(s), Inscription le 19/04/2017
Bonjour,

Je viens de recevoir via la gendarmerie une citation à comparaître en qualité de témoin devant la cour d'assises du 24/04 au 03/05/2017. Les gendarmes sont venus à mon domicile me la remettre (changement d'adresse depuis 1,5 ans). Puis-je invoqué le non-respect du délai de 10
jours ? Pour des raisons professionnelles, il m'est impossible de me rendre disponible la semaine prochaine. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une affaire de vol à main armée (braquage qui s'est produit dans un magasin que je supervise, faits dont je n'ai pas été témoin, je me suis rendu sur les lieux après le braquage puis à la police pour déposer plainte pour le nom de la société que je représente).
Compte tenu du court délai (6 jours), je ne sais pas quoi faire....
Si je ne présente pas à l'audience dois-je informer le tribunal et invoquer le non respect du délai d'assignation ?
Merci pour votre conseil.
Bonne soirée

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