Détournement d'argent découvert suite à un controle

Sujet vu 373 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/17 à 20:10
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


elia000, Isère, Posté le 01/09/2017 à 20:10
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour et merci d'avance pour l'aide apportée et l'écoute.

Je suis rongée par un fort sentiment de honte : en effet j'ai détourné de l'argent à mon employeur (des chèques que je mettais à mon nom). J'ignore pour combien il y en a... j'ai fait ça plusieurs années alors je dirai peut être 20.000 € depuis 2014.

Il ne sait rien, pour le moment. C'est un contrôle CMUC qui met le doigt sur les irrégularités de mes comptes bancaires. Je peux justifier de certaines sommes d'argent (don, vente d'objets et depuis peu je suis auto entrepreneur) mais évidemment il y a beaucoup de remise de chèques volés. Je suis à temps partiel et exerce depuis novembre une activité libérale.

Je suis perdue et ignore quoi faire. Je suis déjà en surendettement avec effacement dettes, de la Banque de France, et de fait avec l'interdiction de faire un crédit.
Je sais que la CAF va me tomber dessus avec des indus et des sommes à rembourser tout comme la CMU d'ailleurs en plus des amendes.

Dois je parvenir mon employeur ? La CPAM ou la CAF vont s'en charger bientôt ? Peuvent elles porter plainte contre moi ? Quelles seront les conséquences ?

Mon employeur peut il éviter de porter plainte ou y est'il obligé ? Puis je m'arranger avec lui sans dépôt de plainte ?
Je précise que mon employeur me paye en parti "au black", je fais plus d'heures que convenues sur mon contrat de travail, il risque gros aussi si il a un contrôle qui révèle quelque chose.

Pour le moment je dois justifier de tous les montants sur mes comptes sur l'année passée à la CPAM, mais ils ne tarderont pas à remonter plus loin. Et vais probablement passer en commission.

J'ai peur pour mon avenir avec mes enfants et je cherche ce qui pourrait être la solution la moins pire pour m'en sortir et rembourser mais souhaiterais éviter le passage au tribunal pénal.

A tous : je sais que c'est mal de voler. J'ai été tentée d'offrir une vie moins galère à mes enfants. Je sais que je vais le payer le prix fort, et c'est juste, mais c'est dur.

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amatjuris, Posté le 02/09/2017 à 10:51
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si je résume, vous êtes en procédure de surendettement, vous volez votre employeur, vous fraudez la CAF, vous fraudez la CPAM.
Bien, les victimes de vos agissements, votre patron, la CAF, la CPAM? peuvent déposer des plaintes contre vous et vous risquez de vous retrouver devant le tribunal correctionnel pour tous ces délits.
si vous êtes en procédure de surendettement, je ne vois pas comment vous pourrez rembourser puisque vous ne pouvez pas aggraver votre situation.
salutations

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 10:22
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour amatjuris,
merci je sais ce que j'ai fait (de mal) et sais aussi qu'ils peuvent porter plainte et que je risque de me retrouver au tribunal.
Avez vous d'autres choses à me dire que je ne saurai déjà ?
Je veux dire des choses utiles ? par exemple les conséquences d'un passage en correctionnel ? ce que les juges peuvent décider ? ect…

amatjuris, Posté le 04/09/2017 à 10:49
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le détournement des chèques de votre employeur est de l'abus de confiance qui est puni de trois ans d'emprisonnement et
de 375 000 euros d'amende (article 314-1 du code pénal)sans oublier le remboursement des sommes détournées et d'éventuels dommages et intérêts à verser à votre employeur.
concernant les fraudes de la caf ou de la cpam, il s'agit d'escroqueries punies de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende plus le remboursement des sommes indûment perçues.
salutations

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 10:52
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Merci. Et pour mon employeur le fait qu'il ne me déclare pas complètement ? a t-il intérêt de se montrer intransigeant avec moi ? et de porter plainte ? Ne risque t-il pas gros lui aussi si est révélé qu'il me paye au black ?

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 11:13
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il ne risque pas grand chose car personne ne va lui courir après.
C'est au salarié de saisir la juridiction correspondante, en l'espèce le conseil des prudhommes.
Sur dénonciation il est possible que l'URSSAF s'intéresse à lui, encore faut-il démontrer l'existence d'un travail non déclaré.

amatjuris, Posté le 04/09/2017 à 11:54
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
de toute façons, ce sont 2 affaires différentes.
en matière de travail dissimulé, il y a toujours 2 responsables l'employeur qui fait travailler du personnel sans le déclarer et l'employé qui accepte de travailler sans être déclaré et dont les revenus sont cachés au trésor public.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 04/09/2017 à 16:50
557 message(s), Inscription le 25/08/2015
Citation :
en matière de travail dissimulé, il y a toujours 2 responsables l'employeur qui fait travailler du personnel sans le déclarer et l'employé qui accepte de travailler sans être déclaré et dont les revenus sont cachés au trésor public.

Il conviendrait qu'en qualité de Modérateur de ce site, vous ne racontiez pas m'importe quoi en faisant étalage de votre point de vue qui n'a rien de juridique.
Les stipulations du Code du Travail aux articles L 8221-1 et suivants sont claires.
Les obligations de déclaration d'embauches, d'emplois salariés et de paiements des cotisations sociales salariales et patronales incombent aux seuls employeurs.
Si il y a travail dissimulé, la responsabilité ne peut être recherchée que chez ceux sur qui reposent les obligations de déclaration d'emplois salariés.
Aucun salarié ne peut contraindre son employeur à ne pas déclarer toute ou partie de son activité salariée. Si certains employés s'en accommodent c'est pour préserver leur source de revenus et non par malice, perversité, calcul ou manque de civisme ! !

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 17:05
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour Askatasun… et MERCI !
Oui j'ai volé et suis responsable de réparer tout ce que j'ai fait.

Oui j'ai travaillé au noir pcq mon employeur ne voulait pas faire autrement (temps partiel + black) pour tenir à moi seule "la boutique" du matin au soir et chaque jour pdt que lui travaillait ailleurs pour se faire plus d'argent.

Je suis morte de honte mais cela ne m'empêche pas de me rendre compte des personnes qui valent le coup "de lire et d'entendre" et les autres…
Je pensais pouvoir faire confiance aux réponses apportées sur ce site.
Je suis "un peu" instruite (!!!) et le coup du salarié et de l'employeur dans le même panier je n'y crois pas…

Alors, encore une fois, merci de ce post Askatasun…

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 17:09
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est vrai.
Mais il est vrai aussi que le salarié encourt sans délit ni pénalités un redressement fiscal sur son IRPP.
Et en outre un redressement sur les revenus sociaux (ARE, CAF..) car la mise en évidence par un contrôle de travail dissimulé est communiquée aux services fiscaux, à Pole emploi et aux différentes branches de la sécurité sociale.

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 17:16
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour Morobar,
Cela veut dire que les sommes non déclarées (quelque soit leur nature) entreraient dans mes revenus.
Je ne suis pas imposable.
Seule avec deux enfants, quel est le seuil de revenus au delà duquel je suis imposable ?
(Sur 2016 le total de mes "revenus" tout confondu est d'environ 16 000€)

amatjuris, Posté le 04/09/2017 à 17:17
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si une personne percevant des indemnités de chômage travaille au "black " et qu'il est découvert, je doute que pôle-emploi lui fasse cadeau de ses indemnités perçues !

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 17:23
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour,
Personnellement je ne touche pas d'indemnité chômage.
pour le moment personne ne sait que je bosse au black.

Pour le moment, la sécu et la caf me tombent dessus puisque mes revenus déclarés ne coïncide pas avec les mouvements créditeurs sur mes comptes bancaires, quels qu'ils soient.
Pour le moment je dois justifier chaque dépôt de chèque et espèce.
Même l'argent que m'ont versé mes parents doit être justifié.
Pour le moment je crains le dépôt de plainte de la caf et de la sécu, les amendes et les indus et bien sur d'avoir une enquête sur le dos, qui révéleraient le vol et le boulot au black.
Pour le moment j'espère pouvoir demander à mon boss de ne pas porter plainte contre moi pour le vol et de trouver un accord amiable.
Voilà… pour le moment !

jos38, Isère, Posté le 04/09/2017 à 17:41
738 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. je ne suis pas votre employeur mais il s'agit de 20000€ tout de même. comment allez-vous les lui rembourser -condition sine qua non pour qu'il accepte de ne pas porter plainte à mon avis -?

elia000, Isère, Posté le 04/09/2017 à 17:47
7 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour Jos38.
oui 20 000€ !! Je l'ignore encore. Je n'ai pas vraiment d'issue favorable.
Merci quand même pour votre avis.

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 17:51
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dans la situation exposée, l'employeur ne risque pas grand chose en acceptant une reconnaissance de dettes et un plan de remboursement. De toutes façons selon l'adage "qu'on ne peut tondre un œuf", la dépôt d'une plainte parait plus relever du principe que d'une tentative de récupération des fonds détournés.


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