Accusation de détournement de fonds et d'abus de confiance par mo

Publié par

Bonjour,

Mon patron, vient de m'envoyer une lettre de licenciement et m'accuse de détournements de fonds et d'abus de confiance et en plus du licenciement , il veut porter plainte.

Résumé chronologique et circonstancié de la situation :

Le 15 avril 2015 je me suis associé avec deux personnes ( Mme L, gérante et concubine de Mr A (gérant du restaurant Le jardin) et Mr. B fils de Mr. A) qui avaient une société de prestations de services XX, j'ai donc racheté à chacun 2 parts, soit pour 400€ et en sus 1600€ sur le compte société par virement. L’activité de cette société se résumait à de la location de voitures, ainsi que de fournir sur réservations, de la veille, des petits déjeuners dans un l’hôtel et tenir une boutique de premières nécessités à la réception de ce même hôtel. Depuis le 1 juin 2015, Mr A, a repris en sous gérance un restaurant/pizzeria et du coup à fait travailler son beau-fils et moi-même, au poste de responsable ou adjoint au gérant du restaurant, lui en tant que salarié du restaurant et moi en salarié de la société de prestations de services (dont je suis associé minoritaire et salarié) et son fils, Mr B, pour faire les courses d’approvisionnement du restaurant, de la boutique et des petits déjeuners.
Début février 2016, vers le 10, lors de l ‘arrivée d’un nouveau directeur à l’hôtel, le partenariat entre la société et l’hôtel a cessé. Quelques temps après, vers fin février, les allusions et, même, accusations ont commencé, bizarrement, lorsque nous avions de la difficulté, à tous, faire nos heures. Les accusations ont été très loin.
Il m'a demandé de lui présenter mes relevés de comptes, ainsi que ceux de mon épouse pour prouver de ma bonne foi.
Ce que j'ai fait, n'ayant rien à me reprocher.
Toutes les accusations ont été émises par sms, dont j'ai conservé les copies.
Le 15 mars, Mr.A, me demande de passer au restaurant pour discuter, et m’accuse de vol et détournement de fonds et me propose, verbalement, de laisser passer l’affaire et de ponctionner, les dits vols, sur mes salaires et de n’en parler à personne. Ce que j’ai refusé, étant donné que je n’ai rien fait de tel. Après toutes ces accusations, n’en pouvant plus moralement et nerveusement, je suis allé voir le médecin qui m’a mis en arrêt maladie du 17 mars 2016 au 04 avril 2016 puis, une prolongation du 04 avril au 14 avril 2016, pour syndrome anxio dépressif réactionnel et harcèlement au travail, le mardi 13 avril 2016 j’ai envoyé un sms à Mme L, pour la prévenir de mon retour et lui demander mon planning. N’ayant pas de réponse, le lendemain en soirée j’envoie cette fois, un sms à Mr A. qui me répond, que nous devons nous voir le vendredi 15 avril 2016 à 9h00 au restaurant. Lorsque je lui signifie le fait que c’est le 14 avril 2016 que je dois reprendre mon travail, celui ci me répond, toujours par sms, que je ne travaillerais plus pour lui, le rendez-vous de 9h00 du vendredi a été décalé à 10h45 par Mr A juste 10mn avant. Lors de cette entrevue informelle, Mr A. m’a présenté une lettre pour licenciement économique expliquant la perte des activités à l’hôtel et au restaurant et en deuxième partie de cette lettre, il revenait sur les accusations de vols, la raison pour laquelle, il aurait perdu le contrat avec Le restaurant Le jardin. . J’ai refusé de signer cette lettre en lui disant qu’il y avait une procédure à suivre et que je n’acceptais pas ses accusations de vols, et préférais qu’il s’en tienne à la procédure légale. Je n’ai pas pensé à garder un exemplaire ou à en faire une copie. Je lui ai demandé, si je reprenais le travail, il m’a répondu que non et a refusé de me signer un papier. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé avec AR pour lui rappeler son obligation de me fournir du travail.
Le 20 avril 2016 j’ai reçu une lettre en recommandé de Mr A. envoyée le 19/04/2016 pour licenciement au 14 avril 2016, lettre complètement remaniée mais avec encore plus d’accusations.

A ce jour, Mr A ne m’a fourni aucun montant, ni preuves des dites accusations. A savoir, que mes salaires ont toujours, ou presque, été payés en retard, voir en deux fois, car il n’avait pas suffisamment de fonds pour me rémunérer.

Je n’ai rien à me reproché, je me suis investi dans cette entreprise pour faire monter les chiffres d’affaires et me trouver dans une situation de totale diffamation me rend malade.
Que puis- je faire pour me défendre ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez me donner ?

Publié par

Bonjour,
Vous pouvez poursuivre votre employeur sur 2 fronts:
* la rupture du contrat de travail sans respect de la procédure et sans cause réelle et sérieuse devant le conseil des prudhommes
* au pénal pour des accusations sans fondements ni preuves. Donc après dépôt de plainte ou lettre au procureur de la république.

Publié par

bonjour,
Merci pour vos renseignements.

Je vais aller voir aux prudhommes , car il ne me fournit même pas mes attestations de travail et assédics ainsi que le paiement de mes congés payés .

par contre pour l'autre partie, la pénale, si j'ai bien compris c'est au tribunal de grande instance que je dois écrire ou porter plainte ? c'est bien ça ? Je n'ai jamais eu a faire ce genre de démarches, donc un peu perdu dans tout ça!
Me conseillez vous de prendre un avocat ?

merci d'avance

Publié par

Bonsoir,
Pour ce qui sont des documents et paiement de CP, vous pouvez saisir le CPH en formation de référé.
Pour le reste il faudra saisir sur le fond.
Pour la plainte, soit vous allez dans un commissariat, soit vous écrivez au procureur de la république.
Un avocat spécialiste du droit du travail n'est jamais superflu.
Allez le voir avant le dépôt de plainte.

Publié par

demain je vais voir avec le juriste du syndicat , car je n'ai toujours eu aucun papiers , aux dernières nouvelles un des cuisiniers m'a dit qu'ils allaient être convoqués à la gendarmerie pour témoigner de quoi je ne sais pas , je n'ai rien fais mais j'ai peur qu'il fabrique des fausses preuves , il me parle de ratio incontestablement en évolution depuis que je ne travaille plus là bas et si il y a convocation , ça veux bien dire qu'il est entrain de porter plainte contre moi