Téléphone contrefait rendue plainte ?

Sujet vu 536 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/17 à 15:30
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


doudidou83, Paris, Posté le 20/02/2017 à 15:30
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour et merci d'avance pour votre aide .
Je vous expose le probleme de mon cousin .
Mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone .
3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone également en main propre cependant en rentrant chez lui la personne avec qui mon cousin a effectué l'échange menace mon cousin d'une plainte car l'iphone est selon lui contrefait . Mon cousin décide de lui rendre son téléphone et récupère son iphone .
Mais voila depuis il n'arrive plus à dormir et a peur d'une eventuelle plainte contre lui pour une tentative d'escroquerie par exemple .
Risque t'il quelquechose?
Merci beaucoup .

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morobar, Vendée, Posté le 20/02/2017 à 15:34
8278 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En matière pénale la volonté de commettre un délit est importante.
Le second échange ayant été annulé, une plainte ne pourrait que mettre en mouvement l'action publique.
Selon votre exposé, votre cousin peut s'expliquer et peut-être remonter à l'échange d'origine.

doudidou83, Paris, Posté le 20/02/2017 à 15:41
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Merci pour votre réponse .
Mais du coup il se peut qu'il soit convoqué par la police ?
Merci beaucoup

morobar, Vendée, Posté le 20/02/2017 à 16:45
8278 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je l'ignore.
Il faut d'abord qu'une plainte soit déposée.

doudidou83, Paris, Posté le 20/02/2017 à 18:16
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Merci pour vos réponses du coup c'est possible qu'il y ait des poursuites meme si personne n'a l'objet du déli ?


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