Livraison de bois de chauffage

Sujet vu 820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/16 à 11:46
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


gilous, Pas-de-Calais, Posté le 30/06/2016 à 11:46
1 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

Le 08 juin 2016 la Société xxxxx, m'a livré ce qui devait être 10 stéres de bois coupé en 50 cms.Or après l'avoir rangé, j'ai constaté en avoir reçu à peine 6 stéres.De plus, il m'a demandé de payer en liquide,500 euros soit 50 euros ,la stére.Aprés l'avoir interpelé sur cette livraison,il devait me livrer les 3 stéres manquantes le 22 juin, il n'est pas venu et il a remis une date de livraison le28 juin et jes suis toujours en attente, d'autant plus que ce Monsieur ne répond plus à mes nombreux appels lui demandant de régler cette affaire à l'amiable.Je précise en plus que j'attends toujours la facture de cette livraison.Que puis-je faire, s'il vous plait?Je vous remercie

MR xxxxxx anonymisation

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 30/06/2016 à 17:00
8278 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
LE stère de bois n'est pas une unité de mesure légale.
Mais les forestiers l'utilisent avec la règle du foisonnement.
En clair le stère vaut un m3 en bois de 1 m. de long.
Dans les tailles inférieures joue le coefficient de foisonnement, il y a moins de vide entre les morceaux, et la quantité (le poids) de bois est plus importante.
En 50 cm de long, le coefficient est de 0.8 c'est à dire qu'une livraison de 10 stères occupe un volume de 8m3
Pour le reste il ne fallait pas accepter la livraison avec paiement en espèces.
Le livreur aurait fait demi-tour avec ou sans son bois, mais sans les 500euros réclamés.
Il va falloir maintenant prouver la mauvais livraison pour espérer faire prospérer votre controverse devant la juridiction de proximité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]