Huissier et compte bancaire

Sujet vu 777 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/16 à 19:55
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


poupounettte, Haute-Loire, Posté le 20/10/2016 à 19:55
30 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonsoir
J'ai un ami qui a les mêmes soucis que moi ,lui aussi à une saisie sur salaire .Il vient de me faire savoir qu'une banque qui est en saisie salaire à passée par un huissier non territoriale .Cet huissier lui à fait un courrier pour obtenir plus que le montant saisie. Il à pris contact avec cet huissier pour lui dire qu'il ne pouvait pas donner plus, qu'il était locataire, et que ses bien ont été vendus, que plus rien ne lui appartenait, cet huissier veut passer par un confrère territoriale et saisir son compte bancaire.Il aimerait savoir svp , sachant que le montant de ce titre est de plus de 29 milles euros ,si l'huissier qui se présentera à sa banque doit avoir avec lui se titre ex. et le montant total .Le solde de son compte est positif ,a peu près 1500 euros ,es que cet huissier peut lui retirer la totalité de son compte + frais bancaire, ou demander que le montant de 29 milles euros ,montant du titre . Que risque t'il ,voir son compte mis en rouge ,ou rien n'ayant rien autre et surtout pas la somme réclamée.Merci de votre réponse .
Cordialement
Poupounette.

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pragma, Savoie, Posté le 20/10/2016 à 20:48
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
La banque ne pourra bloquer que la somme au compte...MOINS la partie insaisissable ( un minimum vital).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

amatjuris, Posté le 20/10/2016 à 21:03
9559 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'acte de saisie établi par l'huissier et signifié à la banque doit comporter , à peine de nullité un certain nombre de mentions prévues par l'article 56 du décret du 31 juillet 1992, en particulier l'énoncé du titre exécutoire et des précisions sur les sommes réclamées.
la banque doit laisser sur le compte bancaire le solde bancaire insaisissable d'un montant égal au RSA.
Si la saisie n'est pas suffisante, l'huissier peut pratiquer d'autres types de saisie ou refaire d'autre saisie attribution.
votre ami peut envisager une procédure de surendettement.
salutations

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 20/10/2016 à 23:56
30 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonsoir
Le solde de son compte ne permettra pas de régler ce montant , une saisie est est déja au tribunal .Quelles sont les autres saisies que cet huissier peut faire ou refaire en saisie attribution ,entendez vous de lui retirer en plus une somme importante sur son compte et lui laisser que le RSA , pendant combien de temps un huissier à le droit de bloquer un compte bancaire ,15 jours pour vérifier les rentrées et prélèvements mensuels comme tout le monde ,cela il doit laisser passer quant même , ou alors il va se retrouver avec d'autres dettes ,telles EDF ,Assurance Mutuelle , il faut bien régler cela tous les mois.Es que la Banque va calculer le montant saisissable pour cet huissier et pour combien de mois Merci pour lui , et merci de vos réponses.
Cordialement


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