Délit de fuite aprés un soit disant accrochage a l'arret

Sujet vu 1752 fois - 33 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 17/09/16 à 14:57
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 17/09/2016 à 14:57
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
bonjour,
le 7.08 j'étais arrété au péage d'une autoroute , une voiture m'a fait une queue de poisson pour passer avant moi, il est ensuite sorti en m'insultant , et voulait faire un constat car il dit que j'ai accroché sa voiture . 'j'ai refusé car j'étais a l'arret . sa compagne est venue me menacer, disant qu'ils avaient pris mon numéro, qu'il y a les caméras de surveillance et que je fais un délit de fuite . je suis repartie en tremblant . peu de temps aprés je reçois un courier de son assurance et le porta a la mienne qui me dit s'en occuper . hier j'ai reçu une convocation du commisariat pour délit de fuite . le 7.10. je n'ai pas accroché cette voiture et ne me suis pas sauvé puisque dans les embouteillages . je souhaiterai savoir ce que je risque .merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 17/09/2016 à 22:06
4102 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Si accrochage il y a eu, il devrait y avoir des traces ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 08:31
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
il dit avoir une trace depeinture , mais je sais que je ne l'ai pas accroché , ma voiture est légére et j'etais a l'arret , mon frère était avec moi . savez vous ce que je risque
merci

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2016 à 09:01
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Et bien demandez la preuve de ce que cette personne affirme, témoignages etc....
Sinon, demandez justement au commissariat si vous ne pouvez pas porter plainte pour diffamation voir tentative d'escroquerie.
Si vous êtes sur de vous bien sur.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 09:04
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
merci, mon assurance a demandé les preuves, je suis tout de même convoquée au comissariat , et souhaiterai savoir ce que je risque

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2016 à 09:15
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Dites la même chose au commissariat, est-ce que la personne a des preuves de ce qu'elle avance?
Puis tenter de déposer plainte pour diffamation, tentative d'escroquerie.
Dites surtout la vérité.
Parlez de la queue de poisson pour vous passer devant et dans ce cas, comment auriez vous pu faire un délit de fuite dans de telles conditions, vu qu'il était devant vous dans une voie de péage?
Ce que vous risquez est difficile à dire, déjà savoir ce que deviendra la plainte de la partie adverse, recevable ou non?

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 09:19
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie
mais lorsque je vois sur internet les risque pour délit de fuite : prison, 75000 euros d'amende ...alors que je n'ai rien fait , mon frère était avec moi . ça fait peur

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2016 à 09:46
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Je pense que vous pouvez dormir tranquille de ce côté là :-)

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2016 à 10:13
12512 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
il est ensuite sorti en m'insultant , et voulait faire un constat car il dit que j'ai accroché sa voiture . 'j'ai refusé car j'étais a l'arret .

Le délit de fuite n'est pas constitué ici !
Le délit de fuite :
Citation :
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

On ne peut pas vous reprocher de ne pas vous être arrêté puisque vous l'étiez déjà et qu'il y a eu conversation avec l'autre conducteur.
Si la police a lancé une procédure à votre encontre pour délit de fuite, c'est que les faits ne lui ont pas été rapportés comme ici...

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 11:01
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie ,en effet j'étais a l'arret . lorsque j'ai refusé . mais ensuite il m'a fait des appels de phares je n'ai pas répondu, la personne avec lui est venue m'insulter et me menacer, ils ont porté plainte et ont donné leur version . et s'est moi qui suis ennuyée .

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2016 à 17:25
8192 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Lors de votre audition, portez plainte à votre tour pour cette dénonciation calomnieuse (code pénal 226-10)
Votre plainte ne sera examinée que si vous faites l'objet d'un non-lieu, relaxe ou acquittement.
A ce moment c'est votre adversaire qui fera l'objet d'une enquête et risquera les condamnations prévues, outre les dommages et intérêts que vous aurez soin de réclamer.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 17:30
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie , je voudrais juste savoir si après le commissariat je vais avoir un procés ou si c'est mon assurance qui s'occupera de régler ce problème . étant malade, cette contrariété ne m'aide pas du tout .

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2016 à 17:48
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir Margote
Vous avez probablement une protection juridique.
Vous n'aurez pas forcement droit à un procès, ne vous inquiétez pas aussi vite.
Il est certain que c'est le genre de contrariété dont on se passerait bien.
Courage, et comme dit, il faut quand même que la partie adverse prouve ce qu'elle affirme.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/09/2016 à 18:05
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
mon assurance a demandé les preuves, mais je ne m'attendais pas a une convocation au commissariat et d'ici le 7.10 j'ai le temps de me prendre la tête . merci a tous pour vos messages, c'est la 1ére fois que j'utilise un site . je ne pensais pas avoir des réponses .merci

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 08/10/2016 à 20:32
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
bonsoir
j'ai donc été convoquée au commissariat , ils ont pris ma déposition , et l'envoient au tribunal . la personne m'a dit que je risquait la suspension de mon permis, ou des points en moins , ainsi qu'une amende . c'est le procureur qui tranchera . savez vous combien de temps cela peut prendre ? j'ai bien dit que j'étais a l'arrét je n'ai pas fuit et n'ai pas touché la voiture . ils ont une photo ou la voiture est légérement rayée , mais comment j'aurais pu faire puisque c'est lui qui m'a fait une queue de poisson . c'est un cauchemard . savez vous ce que je risque ? serais je convoquée ? merci pour vos réponse car je suis sortie du comissariat totalement perdue . mais certaine de ne pas avoir accrocher cette voiture qui a porté plainte.

pragma, Savoie, Posté le 08/10/2016 à 20:41
4102 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Re...
Avez vous refusé à ce conducteur de le laisser s'insérer devant vous dans une file d'attente ?

Si votre véhicule ne comporte aucune trace correspondant à la rayure sur l'autre véhicule. Cela ne devrait pas être difficule à prouver...par un expert éventuellement.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 08/10/2016 à 21:05
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir Margote
Il y a quand même toujours une question de preuve.
En croit civil, c'est en mode contradictoire.
En droit pénal c'est en mode accusatoire.
Pour la partie pénale, c'est en effet le procureur qui décidera de suites ou non à donner.
Dans ce cas là vous serez "accusée" du délit. A vous de prouvez que vous ne l'avez pas commis.
Maintenant ce qui va importer, est ce qu'il y a d'écrit dans votre déposition, et le procureur décidera.
Je ne pense pas qu'à cet instant quiconque pourra vous donner le moindre avis.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 08/10/2016 à 22:43
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie . j'ai donné ma version, il ne peut pas y avoir délai de fuite puisque j'étais a l'arret . les vitres ouvertes, c'est lui qui m'a fait une queue de poisson pour passer devant . comment aurais je pu l'accrocher . c'est invraisemblable.
merci a vous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2016 à 09:22
12512 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
c'est lui qui m'a fait une queue de poisson pour passer devant . comment aurais je pu l'accrocher . c'est invraisemblable.

Y a t-il bien eu contact entre les véhicules ou pas ? C'est difficile à comprendre à vous lire !

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/10/2016 à 10:46
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
non il n'y a pas eu contact , je l'aurais entendu et mon frere aussi les vitres étaient ouvertes j'étais a l'arret. lui a un accrochage sur le côté et dit que c'est moi qui le lui ai fait . comment puisque c'est lui qui m'a fait une queue de poisson ? et j'étais a l'arret.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2016 à 13:16
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Margote
Mais s'il n'y a pas d'éraflure ou de bosse à l'endroit incriminé sur votre véhicule, il ne devrait pas être trop difficile de prouver votre bonne foi.
Enfin si le procureur poursuit, car pour le moment vous ne le savez pas, mais il serait surprenant quand même qu'il le fasse.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/10/2016 à 13:43
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie . savez vous combien de temps faut il attendre entre ma convocation au commissariat et la décision du procureur ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2016 à 16:32
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Ca dépend de l'engorgement des tribunaux.
Il est également possible que le procureur n'entame pas de poursuites et dans ce cas là vous ne le verrez même pas.

margote82, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/10/2016 à 17:25
17 message(s), Inscription le 17/09/2016
je vous remercie . je ne comprends pas pourquoi au commissariat ils n'ont pas regardé ma voiture car ils auraient vu que je n'avais rien du côté droit comme le prétend ce conducteur . peut être n'est ce pas a eu a le faire ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2016 à 17:53
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Rien ne prouve que vous n'avez pas fait réparer votre véhicule entre temps, et puis le commissariat n'est pas expert dans la matière non plus.
Si le procureur vous poursuit et bien demandez à faire expertiser la partie incriminée de votre véhicule.


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]