Déclaration fausse identité lors d'un contrôle de titre transport

Sujet vu 1325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/15 à 21:38
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Quieneeres, Isère, Posté le 03/08/2015 à 21:38
1 message(s), Inscription le 03/08/2015
Bonjour,

Je me suis fait contrôler aujourd'hui dans le tram et n'ayant pas de titre de transport ni aucun papier d'identité sur moi, j'ai commencé à donner une fausse identité (identité fictive, j'ai tout inventé) mais les contrôleurs ont découvert ma tentative de subterfuge lorsque j'ai donné un code postal qui ne correspondait pas à la bonne ville (je ne suis pas bien douée pour la fraude apparemment). Je n'ai donc pas continué plus loin et ai reconnu avoir donné une identité fictive, je me suis platement excusée et j'ai ensuite donné ma véritable identité sans faire d'histoire. Du coup, je n'ai pas signé le PV où les contrôleurs avaient commencé à noter ma fausse identité. Je n'ai signé que celui où figure la véritable. Comme je suis restée polie et que je me suis excusée pour avoir tenté quelque chose de stupide, ils m'ont dit qu'ils n'iraient pas voir la police.

Ma question est donc : si jamais ils décident quand même d'avertir la police, pensez vous que je risque une poursuite (étant donné que je n'ai pas signé le papier où figure la fausse identité, et que j'ai aussitôt après donné ma vraie identité) ? Si oui, quelle serait la condamnation (en pratique, parce qu'en théorie, je sais que c'est 3750 d'amende, mais apparemment dans les tribunaux c'est jamais aussi haut)Et enfin, dans la possiblité d'une condamnation,serait-elle inscrite sur mon casier judiciaire ?

Merci d'avance, et merci de ne pas me donner des réponses du style "bien fait, t'avais qu'à être en règle" car pour info je suis quasiment toujours en règle, comme on dit c'est la seule fois où on n'est pas en règle qu'on se fait choper... J'ai eu peur, j'ai voulu tenter un truc parce qu'un ami m'avait dit qu'en donnant une fausse identité un jour ça avait marché voilà c'est tout, j'ai fait une connerie.

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citoyenalpha, Posté le 07/08/2015 à 11:32
3633 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas de poursuite pénale puisque vous avez finalement déclaré votre identité et de plus vous n'avez pas utilisé de faux papier

vous avez droit à une amende

Restant à votre disposition


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