Auto-collant publicitaire sur portail

Sujet vu 353 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/17 à 11:43
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


vesuvio, Posté le 21/09/2017 à 11:43
63 message(s), Inscription le 28/11/2014
bonjour,

Malgré l'avis affiché sur ma boite à lettres de courrier, de refuser les prospectus publicitaire: par deux fois, à quelques semaines d'intervalle, un auto-collant publicitaire a été apposé sur mon portail métallique donnant sur la rue.
Or en retirant cet auto-collant, celui-ci est imprégné d'une colle très forte qui retire des morceaux de peinture du portail.
Est-il possible de déposer plainte pour dégradation de bien privé ?
Sachant que sur l'autocollant figure juste un numéro de téléphone portable pour une entreprise de serrurerie non identifiable.

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pragma, Savoie, Posté le 21/09/2017 à 11:51
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Non pour si peu, malheureusement pour vous...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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