Propriété de site internet

Bonjour,

Un client président d'association, a délégué l'action d'achat de son hébergeur à l'un de ces membres de bureaux. Ce dernier l'a effectué en son nom propre.
Cela veut-il dire que le site internet appartient quand même à l'association (donc implicitement au président) ou bien est-ce ce membre qui possède le site internet de l'association car il est le référent chez l'hébergeur ?

Ou simplement est ce la personne dont le compte est débité par l'hébergeur qui possède le site?

Merci d'avance pour votre aide et vos éventuelles réponses.

Cordialement

Max Oger

Bonjour,
Il faut se référer au contrat d'hébergement.

Bonjour Lag0,

Merci pour votre réactivité. Je vais faire des recherches dans ce sens merci beaucoup.

Il nous vient une deuxième question.

Comment acheter un espace hébergement pour un association, sans que ce dernier ne soit référé à une personne en particulier ?
Cela se passe-t-il dans aux niveaux des statuts ?
(par exemple le statut indique que seul le président de l'association est le propriétaire du site)

Merci de l'attention portée à la question

par exemple le statut indique que seul le président de l'association est le propriétaire du site
Logiquement, c'est l'association, personne morale, qui est "propriétaire", pas une personne physique.

Merci,

nous allons faire nos recherches dans ce sens