Leurs travaux vont à coup sûr couper notre ligne internet

Sujet vu 681 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/16 à 10:07
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Daneelalteran, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2016 à 10:07
3 message(s), Inscription le 23/12/2016
Bonjour à tous,

C'est avec plaisir que je découvre ce forum !

Voici ma question:

Nous habitons en région parisienne dans une maison dont l'internet passe par un câble aérien, tout près d'une autre maison qui est sur le point d'être détruite pour un projet immobilier (immeuble).

Vu la proximité, je ne vois pas comment ils pourraient faire pour ne pas endommager le câble (la connexion n'est déjà pas très rapide).

Au cas où ils décideraient de ne pas s'en occuper et de réparer les dégâts ultérieurement, serait-ce possible de connaître les recours possibles, les dommages et intérêts que nous pouvons réclamer ?

Nous voyant ainsi informés ils réfléchiront peut être à une autre manière de procéder pour la destruction de cette maison (on a vu comment ils faisaient pour la maison un peu plus loin...)

Je vous souhaite une bonne journée !

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morobar, Vendée, Posté le 23/12/2016 à 10:21
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La distribution est effectuée soit par téléphonie (ADSL) soit par câble.
Alors je ne vois pas comment une entreprise de démolition pourrait se permettre de couper une liaison publique.

Daneelalteran, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2016 à 10:36
3 message(s), Inscription le 23/12/2016
Merci pour votre réponse !

C'est bien notre ADSL qui passe par là. Notre maison est en retrait et le fil passe en très grande partie sur notre terrain. Il ne raccorde que notre propriété. (Cela reste une liaison publique ?)

Que risquent-ils s'ils se permettent cela ?

Si les répercussions sont moindres ils n'hésiteront pas. Le fil est à moins d'un mètre tout le long d'un des principaux murs porteurs.

amatjuris, Posté le 23/12/2016 à 12:02
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'entreprise doit démolir seulement la maison et non les ouvrages à proximité qui alimentent d'autres constructions.
salutations

Daneelalteran, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2016 à 08:55
3 message(s), Inscription le 23/12/2016
Bonjour,
Oui c'est aussi mon intuition... Mais j'aime à savoir ce que je peux leur dire de convaincant si je les vois s'y prendre mal... Leur rappeler la loi et les risques encourus.

morobar, Vendée, Posté le 27/12/2016 à 09:27
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Les risques sont surtout sur le plan civil plus que pénal.
Couper la ligne de desserte d'un grand magasin doit couter plus cher que celle du presbytère.


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