Déclaration CNIL pour asso espagnole ayant activités en France

Sujet vu 430 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/17 à 15:26
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ckriegel, Ain, Posté le 14/04/2017 à 15:26
3 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bonjour,
Nous sommes une association espagnole organisant certaines activités en France. Dans ce cadre, nous disposons d’un site internet en français, qui est hébergé sur un serveur en France (hébergeur français). Devons-nous effectuer une déclaration à la CNIL pour ce site et les emails recueillis par ce biais, même si nous sommes une association espagnole ?
En vous remerciant
Cyril

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2017 à 18:00
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si vous roulez en France, vous observez le code de la route français.
SI vous exploitez un site hébergé en France, il faut vous conformer à la loi française sur les limites au droit d'expression et de diffusion, et bien sur vous acquitter des formalités nécessaires comme la déclaration à la CNIL.

ckriegel, Ain, Posté le 14/04/2017 à 22:02
3 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bonjour,
merci de votre réponse


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