Se prévaloir des insultes en ligne

Sujet vu 577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/16 à 16:56
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Heronbleu, Mayenne, Posté le 17/11/2016 à 16:56
7 message(s), Inscription le 04/11/2016
Bonsoir,

Je viens vers vous à la recherche d'éléments de réponse que je ne trouve nul part ailleurs. J'ai reçu une notification facebook sur ma messagerie de la part d'un inconnu, je n'ai pas eu le plaisir d'aller dans le détail mais les premières mesures sont dans un langage que vous épargnerai, qui plus est en anglais donc autant dire que cette personne n'a rien à voir avec mon cercle intime, ni de près ni de loin.

Je crois savoir que le droit permet de se retourner vers l'hostile qui lorsqu'il est question de messagerie privé encours une amende de 75 € ou quelque chose s'en rapprochant. La question est-elle à la même quand il s'agit d'un étranger, européen ou autre ? Hormis la réponse évidente de bloquer l'hurluberlu, ai-je une réponse fournie par le droit international à ce cas précis ?

Merci pour avoir pris le temps de m'avoir lu.

Bien cordialement.

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SJ4, Posté le 17/11/2016 à 17:07
141 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
38€ pour une injure non publique.
mais pour qu'il y ai injure non publique, il faut que vous ne soyez pas le seul destinataire du message. est-ce le cas ?


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