Modification mail serveur SMTP de l'entreprise

Sujet vu 585 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/17 à 12:23
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Korz, Paris, Posté le 12/01/2017 à 12:23
2 message(s), Inscription le 12/01/2017
Bonjour,
Petit débat à la machine à café avec des collègues, je sollicite votre avis dessus :

Scénario 1 :
Je travaille pour une entreprise A, utilise donc la boite de celle-ci, cette entreprise dispose de ses propres serveurs SMTP, les mails ne quittent pas le réseau interne de l’entreprise.
Un conflit apparait, je me retrouve licencié par mon entreprise A.
Je décide d’attaquer mon entreprise, certains mails échangés pourraient servir de preuve mais ils peuvent être modifiés directement avec un accès au serveur SMTP de l’entreprise par l’entreprise, il en va de même de moi qui peut tout à faire créer des faux mails de toute pièce…
A mon sens aucun des 2 partis de ne peut utiliser les mails comme preuve ?

Scénario 2 :
Même scénario que le 1, à l’exception que nous utilisons tous des clefs PGP, le mail peut-il servir de preuve dans ce cas ? à mon sens oui …

Scénario 3 :
J’utilise un serveur mail d’un tier (Gmail,Hotmail…) et l’entreprise utilise son propre serveur SMTP, uniquement mes mails peuvent servir de preuve ?

Scénario 4 :
Mon entreprise et moi utilisons tous les deux des serveurs smtp gérés par des tiers, les deux parti peuvent utiliser les mails en preuve ?
Merci
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 12/01/2017 à 18:25
7813 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tous les mails seront considérés comme éléments probants.
Il appartiendra donc à chaque partie de leur donner la force voulue pour que le juge se fasse une idée, les accepte ou les rejettent.
Mais si vous n'avez que des mails pour saisir le conseil des prudhommes vous n'aurez aucun espoir de faire prospérer votre cause, sachant cependant qu'en matière de licenciement, le DOUTE BENEFICIE OBLIGATOIREMENT AU SALARIE.
Donc en cas de doute, le match n'est pas nul.

Korz, Paris, Posté le 13/01/2017 à 14:22
2 message(s), Inscription le 12/01/2017
merci beaucoup


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