Pas de déclaration des revenus depuis 10 ans

Sujet vu 281 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/17 à 19:43
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


mercredi, Finistère, Posté le 05/09/2017 à 19:43
1 message(s), Inscription le 05/09/2017
Bonjour,

Mon compagnon est actuellement hospitalisé pour un problème de santé très grave seulement, depuis 10 ans, il vit d'une façon assez marginale, dans la maison de sa grand-mère depuis le décès de celle ci sans y être déclaré.

Ma question est d'ordre fiscal : nous devons lui faire faire une demande de CMU et de RSA mais comme il n'a pas déclaré ses revenus (inexistants d'ailleurs puisqu'il ne travaille plus depuis cette date), les dossiers ne peuvent pas être complets.

Je voulais savoir si un tiers pouvait se rendre aux impôts pour lui (il est hospitalisé pour un bon moment) pour régulariser sa situation ?

Merci beaucoup.

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morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 15:27
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela parait difficile.
Mieux vaut adresser un mail au centre des impôts du genre:
"Messieurs,
Je n'ai pratiquement aucun revenu depuis des années et je m'abstiens donc d'établir la déclaration annuelle de revenus.
Comment régulariser la situation et obtenir le cas échéant un certificat de non-imposition."
Merci...
signé l'hospitalisé "
Il vaut mieux, pour le moment éviter la communication de l'adresse physique, car la TF et la TH pourraient bien ressurgir.


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