Devenir ayant droit d'oeuvre d'art

Sujet vu 540 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 21:31
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


thierryy, Paris, Posté le 19/05/2017 à 21:31
10 message(s), Inscription le 03/04/2017
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a un réel intérêt financier à être ayant droit d'un artiste décédé depuis moins de 70 ans et dont plusieurs oeuvres sont dans des musées partout en France ? sachant que ces oeuvres ont été données ou vendues par l'artiste de son vivant, lors de salons ou d'expositions.

Peut-on parler de droit patrimonial et moral ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/05/2017 à 08:08
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A quel titre seriez vous "ayant-droit" de cet artiste ?

thierryy, Paris, Posté le 20/05/2017 à 11:21
10 message(s), Inscription le 03/04/2017
Bonjour tisuisse,

A titre d'héritier.

Cet artiste serait un ascendant de ma famille.

Tisuisse, Posté le 20/05/2017 à 11:49
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OK mais les oeuvres vendues par l'artiste, de son vivant, ne vous donnent qu'un seul droit: celui de refuser toute reproduction, qu'elle soit partielle ou totale, sans votre accord.

thierryy, Paris, Posté le 20/05/2017 à 13:33
10 message(s), Inscription le 03/04/2017
Cet accord n'a aucune valeur financière?

Tisuisse, Posté le 20/05/2017 à 13:51
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune.
Les droits d'auteurs sont préservés l'année du décès + les 70 années civiles qui suivent ce décès, tant les droits directs qu'indirects. Les années de guerre intervenant durant cette période, se rajoutent à ces 70 ans. Une fois cette période achevée, il n'y a plus de droits d'auteur.

thierryy, Paris, Posté le 20/05/2017 à 14:03
10 message(s), Inscription le 03/04/2017
Mais les 70 ans ne sont pas encore achevées il reste encore quelques annees avant qu'ils soit passées!

Puis je pretendre a quelques choses?

De plus si l'ayant droit déclaré le serait illegitimment puis je entamer une procédure?

Et si des tableaux sont en ma possession ont ils une plus grande valeurs passé 70 ans?

Je vous remercie énormément pour toutes ces infos

Tisuisse, Posté le 20/05/2017 à 14:20
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, pour les droit des héritiers, un avocat en droit de la famille pour la notion d'héritier illégitime, et des experts d'art pour la valeur des tableaux en votre possession.

thierryy, Paris, Posté le 21/05/2017 à 10:08
10 message(s), Inscription le 03/04/2017
Tisuisse je vous remercie beaucoup pour votre aide.


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