Echeancier non respecte menace de l'huissier de justice

Sujet vu 474 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/17 à 16:01
> Droit Economique


legionetrangere, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2017 à 16:01
1 message(s), Inscription le 01/06/2017
Bonjour
Un cabinet d'huissiers dans le Nord de la France m'avait accorde un echeancier pour rembourser une dette envers un etablissement de credit.
Je n'ai pu regler depuis 3 mois et ce jour on me dit que la procedure va etre reprise...
Que cela signifie-t-il exactement??
Merci de vos eclaircissements

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amatjuris, Posté le 01/06/2017 à 18:02
9314 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
cela signifie que votre créancier vous menace entamer une procédure devant un tribunal pour obtenir un jugement valant titre exécutoire, vous condamnant à payer.
mais ce ne peut être que du bluff.
cela dépend du montant de votre dette.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 01/06/2017 à 23:34
3889 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
L'échéancier faisait-il déjà suite à une ordonnance d'un tribunal ?

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